-
XVIIIe siècle av. Texte juridique, Droit de la famille, adultère, inceste et viol. -
VIIe siècle avant J.-C, Grèce antique ; l’enlèvement de Koré, rapt. -
Ve siècle avant J.C., Rome antique, Loi des Douze Tables, droit de la famille, adultère. -
IIe siècle av. J.-C. Ancien testament, Deutéronome 22, 10 commandements, adultère. -
Ie siècle av. J.-C. Ancien testament, L'histoire du viol de Dinah. -
IVe siècle, Moyen Âge, droit ecclésiastique, sexualité illégitime, chasteté, rapt et pénitentiels. -
XIVe siècle, Somme rural, ou Le grand coustumier général de practique civil et canon, Jean Boutillier, jurisconsulte français. -
Traité de la jurisprudence criminelle sous Louis XIV en Nouvelle-France au XVIIIe siècle. De la nature des Crimes, & des Peines.
https://histoire-du-quebec.ca/code-criminel-nouvelle-france -
Stratégies d’assimilation sexistes, colonisation et métissage. -
Adopté en l892, le premier Code criminel canadien définit le viol dans les termes suivants :
«Le viol est l'acte d'un homme qui a un commerce charnel avec une femme qui n'est
pas son épouse, sans le consentement de cette femme, ou à la suite d'un consentement
qui lui a été arraché par des menaces ou la crainte de lésions, ou obtenu en se faisant
passer pour le mari de cette femme ou par de fausses et frauduleuses représentations
au sujet de la nature et du caractère de l'acte.» -
-
Réforme modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles. -
-
Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale.