L'instauration et l'évolution de la charte des droits et libertés de la personne

  • Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne à l'Assemblée nationale

    Adoption de la Charte des droits et libertés de la personne à l'Assemblée nationale

    La Charte des droits et libertés de la personne est une loi québécoise qui protège nos droits et libertés. Elle a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 1975 en vue de créer une société plus égalitaire et ouverte d'esprit. Elle protège toutes les personnes qui vivent au Québec, et ce, peut importe leur âge ou leur nationalité.
  • Entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne

    Bien que la Charte des droits et libertés de la personne ait été adoptée par l'Assemblée nationale le 27 juin 1975, ce n'est que le 28 juin 1976 qu'elle est entrée en vigueur. L'application et le respect de la Charte est devenu obligatoire dès son entrée en vigueur.
  • Première modification de la Charte

    En 1977, il est devenu interdit de discriminer qui que ce soit sur son orientation sexuelle. Effectivement, cette interdiction a été ajouté à l'article 10 de la Charte. Par ailleurs, le Québec a été la première province du Canada à interdire la discrimination sur l'orientation sexuelle.
  • Deuxième modification

    En 1979, la Charte interdit la discrimination contre une personne qui souffre d'un handicap. Elle reconnait également le droit pour tous de travailler dans des conditions de travail qui respectent la santé et la sécurité.
  • Troisième modification

    La Charte interdit le harcèlement discriminatoire. Elle interdit également de refuser d'embaucher, de congédier ou de pénaliser une personne en s'appuyant sur ses antécédents judiciaires s'ils n'ont aucun liens avec l'emploi ou si la personne a obtenu pardon. La Charte adopte la Partie III, une partie de la Charte qui encadre l'élaboration et la mise en place de programme d'accès à l'égalité dans les organisations québécoises et les entreprises.
  • Quatrième modification

    La Charte reconnait le droit pour tous de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité, soit de toutes les espèces vivantes sur la terre et des milieux où ils vivent.
  • Cinquième modification

    Adoption d'une clause qui redit que les hommes et les femmes ont accès à tous les droits de la Charte.
  • Sixième modification

    Il est devenu interdit de discriminer qui que ce soit sur son identité ou son expression de genre. Cette interdiction a été ajouté à l'article 10 de la Charte.