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1791 à 1806. En 1791, Québec est remplacé par une 3e constitution: l'acte constitutionnel. Québec divisé en 2: bas-canada à l'est et haut-canada à l'ouest. Pyramide social du bas-canada (du + important au - important): administrateurs sociaux, bourgeoisie d'affaires, seigneurs nobles, clergé catholique, bourgeoisie professionnelle et peuple. Mai 1792= premières élections du bas-canada. 17 dec. 1792= première législature du parlement s'ouvre. 1800= débat pour construire nouvelles prisons mtl-qc
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