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Cette troisième constitution divise le territoire: c'est la création du Haut-Canada et du Bas-Canada. Le Haut-Canada est à majorité anglophone et le Bas-Canada à majorité francophone. La structure politique et administrative est réorganisée et devient une monarchie constitutionnelle, des chambres d'assemblées sont mises en place dans les deux territoire, c'est le début du parlementarisme.
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L'été 1792, le Bas-Canada élit 34 députés canadiens et 16 députés britanniques.
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En mars 1810, le gouverneur général James Craig trouve que les responsables du journal Le Canadien vont trop loin, ordonne sa suppression et emprisonne ses principaux rédacteurs pour trahison, de même que des dirigeants du Parti canadien.
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