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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Description : Ensemble de changements envers la Constitution du Canada qui représente une tentative de rapatrier la constitution et d'ajouter la charte des droits et libertés.
P.M.: Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
Description : Référendum pour le projet de souveraineté au Québec. Pour faire le Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Un vote a était tenu sur l'affaire.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Nuit des longs couteaux
Entente constitutionnelle qui exclut le Québec -
Rapatriement de la Constitution
Description : Le rapatriement de la Constitution qui permet le Canada à modifier sa propre Constitution sans avoir recours au Royaume-Uni.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Échec de l’accord du lac Meech
Description : Échec de l'accord entre Mulroney et les premiers ministres des dix provinces qui avait but de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Il aurait aussi reconnu le Québec comme société distincte. Un vote a était tenu sur l'affaire.
P.M.: Martin Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec
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Échec de l’accord de Charlottetown
Description : Échec de l'accord entre Mulroney et les premiers ministres des dix provinces qui avait but d'obtenir le consentement du Québec envers la Loi constitutionnelle de 1982. Il aurait aussi reconnu le Québec comme société distincte. Un vote a était tenu sur l'affaire.
P.M.: Martin Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Description : Référendum pour la souveraineté, l'indépendance, du Québec envers le Canada. La deuxième tentative de l'indépendance du Québec. Un vote a eu lieu pour le projet.
P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat : Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description : Loi fédérale qui prévoit les modalités en cas de séparation d'une des provinces. Elle est particulièrement visée envers le Québec, où une partie de la population prône la souveraineté du Québec.
P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard -
Scandale des commandites et Commission Gomery
Description : Le scandale des commandites est un arrangement illégal entre des personnages politiques à utiliser des fonds publics pour financer des opérations qui s'opposent aux actions du Parti québécois. La Commission Gomery est une commission d'enquête fait pour éclairer la situation du scandale des commandites.
P.M.: Paul Martin et Jean J. Charest -
Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes
P.M. : Stephen Harper