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Description : C'est une entente dans laquelle le Canada vise que le Québec accepte le rapatriement de la Constitution canadienne en échange de plus d'autonomie et de pouvoir au Québec ainsi que la reconnaissance du statut spécial du Québec.
P.M. : Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa
Résultat : rejeté par le Québec car le Québec en majorité juge ces concessions insufisantes Lien de l'image : https://aqction.info/wp-content/uploads/2016/01/rapatriement_03_hr_fr.jpg -
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Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Il y a eu un vote.
P.M. : René Lévesque et Pierre Elliot Trudeau
Résultat : Rejeté par le Québec Lien de l'image : http://www.paricilademocratie.com/image/869/7/visualiser.jpg -
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Entente constitutionnelle qui exclut le Québec
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Description : Amener au Canada la Constitution, qui se trouve à Londres
P.M. : Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat : Rejeté par le Québec, mais adopté/accepté par le reste du Canada Lien de l'image : https://img.src.ca/2011/03/01/635x357/PC_110301_o6j00_constitution-reine-trudeau_sn635.jpg -
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Description de l'accord : Inclure le Québec dans la Constituion en acceptant les 5 conditions posées par Robert Bourassa.
P.M. : Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat : adopté par le Québec mais rejeté par le reste du Canada Lien de l'image : https://media1.ledevoir.com/images_galerie/nwd_65573_62292/lac-meech.jpg -
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Description de l'accord : Inclure le Québec dans la Constitution en acceptant les 5 conditions posées par Robert Bourassa
P.M. : Robert Bourassa et Brian Mulroney
Résultat : Rejeté par le Québec et le reste du Canada Lien de l'image : https://www.tourismpei.com/sites/default/files/region-map-charlottetown-fr_1_short.jpg -
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Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et négocier un partenariat économique avec le Canada
P.M. : Jacques Parizeau et Jean Chrétien
Résultat : Rejeté par le Québec Lien de l'image : https://media2.ledevoir.com/images_galerie/nwd_858185_683413/image.jpg -
Description : Le gouvernement de Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire. Cette loi précise que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs, mais elle ne précise pas le % requis pour considérer le camp gagnant, ce qui va à l'encontre du principe de la majorité simple, globalement connu dans toute les démocraties.
PM : Jean Chrétien, Lucien Bouchard https://img.huffingtonpost.com/asset/5cd14bf01d0000141db656bc.jpeg?ops=scalefit_720_noupscale -
La commission Gomery vérifie les soupçons de détournements des fonds publics faits par facturations frauduleuses. Ces doutes étant vrai, étaient faits dans le but de faire aimer le Canada au Québec pour éviter un éventuel Québec souverain. Cette fraude de la part du fédéral libéral est le scandale des commandites.
PM:Jean Chrétien puis Paul Martin et pour le QC, Lucien Bouchard puis Bernard Landry https://images.lpcdn.ca/924x615/201110/21/389098-juge-john-gomery-commission-gomery.jpg -