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Description: Tentative de rapatrier la constitution et d'ajouter une charte des droits et des libertés. Ensemble d'amendements à la constitution du Canada.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau & Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Description: But de faire le Québec un état souverain politiquement. En gardant, une association économique avec le Canada. Par exemple: La monnaie et l'argent canadienne restera la même au Québec. Le camp du Non emporte.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: Rejeté -
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entente constitutionnelle qui exclue le QC
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Description: Rapatriement de la constitution au Canada. Le Canada devient apte à modifier par lui-même la constitution sans devoir passer par Londres.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau & René Lévesque
Résultat: Succès! -
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Description: Échec de l'entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution. Manitoba et Terre-Neuve n'ont pas approuvé l'accord. L'échec mène les Québécois à un plus grand soutien au souverainisme au Québec. Cela mène au référendum de 1995
P.M.: Brian Mulroney & Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Description: Projet de réforme constitutionnelle au Canada rejeté par les Canadiens lors d'un référendum. But de modifier la constitution canadienne. Cette accord aurait reconnu le statut de Québec comme ''societé distincte''.
P.M.: Brian Mulroney & Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Description: Référendum au Québec sur la souveraineté du Québec. Rendre le Québec un État Indépendant.
P.M.: Jean Chrétien & Jacques Parizeau
Résultat: Rejeté -
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À la suite du référendum de 1995, pour la souveraineté du Québec au résultat d'une faible marge de 50,6% et 49,4%. Loi sur la clarté référendaire est crée et a pour que le Canada ne reconnaîtra pas le référendum si le résultat est ambiguë.
P.M.: Jean Chrétien & Lucien Bouchard
Projet Adopté -
Description: Programme pour promouvoir une unité nationale, des avantages au Québécois de rester liée avec le Canada. Programme à utilisé les fonds publics.
P.M.: Paul Martin & Jean Chrétien
Résultat: -
sous Stephen Harper