Les négociations constitutionnelles_Rose-Myrtha_411

Les partis politiques

Period: 1900 to 2020

Statut de Westminster

Dec 11, 1931

loi qui reconnait l'indépendance de tous les pays faisant partis de l'empire Britannique

union nationale

Period: 1944 to 1960

Parti libéral

Period: 1962 to 1966

Charte de Victoria

1971

Une des tentatives du premier ministre Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution. Premiers ministre du Québec: Robert Bourassa. Premier ministre du Canada : Pierre Elliott Trudeau. (Refusé)

Parti québécois

Period: 1976 to 1985

Référendum sur la souveraineté-association

May 20, 1980

Référendum sur la question de l'indépendance du Québec
Premier ministre du québec : René Lévesque. Du Canada: Pierre Elliott Trudeau Résultat: refusé

Rapatriement de la constitution

1982

Modification de la constitution par le Canada, sans le Royaume-Uni

L'échec de l'accord du lac Meech

Jun 23, 1990

Projet de réforme constitutionnelle (Rejeté)
Premiers ministres: du Canada: Brian Mulroney du Québec: Robert Bourassa

Raport allaire

Jan 28, 1991

Rapport du comité constitutionnel du PLQ préside par Mr. Jean Allaire. (refusé)

Comission Bélanger-Campeau

Mar 27, 1991

Commission à propos de l'avenir politique et constitutionnel du Québec afin de l'étudier et l'examiner.

Échec de l'accord de Charlottetown

Oct 26, 1992

Projet de réforme constitutionnelle proposé par le gouvernement général du Canada. (refusé)
Premiers ministres : du Canada: Brian Mulroney du Québec: Robert Bourassa

Référendum sur la souveraineté

Oct 30, 1995

Référendum sur la souveraineté du Québec
Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau. Du Canada: Jean Chrétien

Loi sur la clarté référendaire

2000

loi fédérale canadienne qui prévoit les circonstances en cas de sécession d'une province ou un territoire.

Comission Gomery

2004

commission d'enquête canadienne chargé d'inspecter le scandale des commandites.