-
-
-
-
-
-
-
-
Document créé par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau pour rapatrier la Constitution au Canada et pour ajouter la charte des droits de la personne à la Constitution canadienne. Le projet échoue, car le gouvernement du Québec refuse de signer la charte (Daniel Johnson et Robert Bourassa refusent chacun leur tour).
-
-
-
P.M: Pierre Elliot Trudeau et René Levesque
Explication : Le Parti Québécois croit que le Québec devrait être indépendant sur le plan politique, culturel et social. Cependant, ce gouvernement croit aussi que le Québec devrait avoir une association économique avec le Canada dans sa souveraineté. Référendum pour obtenir l'avis des Québécois sur la souveraineté.
Résultat : Rejeté par la population (camp du non à 59,6%) -
-
-
P.M du Can : Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Explication : Pierre Elliott Trudeau veut modifier la Constitution canadienne, donc il doit la rapatrier au Canada. Cependant, les décisions et négociations se font sans la présence d'un représentant du Québec. René Lévesque refuse de signer cette entente qui ne respecte pas les demandes du Québec. La «Nuit des longs couteaux» représente la trahison du fédéral envers le Québec
Résultat : Adopté unilatéralement (sans l'accord du Québec) -
-
-
-
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Explication : L'accord du lac Meech était une tentative d'ajouter le Qc dans la Constitution canadienne. Le Qc donne cinq conditions pour accepter cet accord. Il doit être accepté par toutes les assemblées législatives des provinces. Ce sont seulement celles du Manitoba et de Terre-Neuve qui refusent d'approuver cet accord.
Résultat : Rejeté (l'échec de cet accord entraîne une remontée du nationalisme au Québec + la création du Bloc québécois) -
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Explication : Accord qui essaie de ramener le Québec dans la Constitution canadienne. C'est un référendum dans tout le Canada pour décider si l'on change la Constitution canadienne. L'accord contenait des propositions pour mieux diviser les champs de compétences des provinces et du fédéral, ainsi que de considérer les demandes du Québec (être considéré comme société distincte).
Résultat : Rejeté (Canadiens trouvaient les demandes du Québec trop exigeantes) -
-
-
P.M: Jacques Parizeau et Jean Chrétien
Explication : Suite à l'échec de l'accord de Charlottetown, le gouvernement de Jacques Parizeau prend le pouvoir et, comme promis, organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Il souhaite que le Québec soit un état indépendant.
Résultat : Rejeté (Non à 50,6%) -
-
Cette loi, adoptée par le gouvernement de Jean Chrétien, contient tous les règlements et la marche à suivre si une province veut se séparer du Canada. Cette loi vise surtout le Québec, car il y a plusieurs groupes qui prônent la souveraineté. -
-
P.M: Paul Martin et Jean J. Charest
Explication : Commission d'enquête dirigée par le juge québécois John Gomery, et créée par Paul Martin, pour dénoncer le scandale des commandites. Ce scandale est celui où le Parti Libéral du Canada aurait détourné et utilisé des fonds publics pour subventionner des publicités. Ces publicités avaient pour but d'influencer la population pour que le Québec reste dans le Canada.
Résultat : Acceptée -