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La Charte de Victoria était dans son ensemble un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres.
P.M: Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Description: Un référendum sur la souveraineté-association. L'objectif est d'obtenir l'indépendance du Québec sur le plan politique, mais d'être lié économiquement au Canada.
P.M: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: Rejeté -
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La rapartriement de la Consittution du Canada est le processus par lequel le Canada modifie la Constitution sans la persmission du Royaume-Uni
P.M: Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Résultat: Adopté. -
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L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne, mais cela fut un échec en 1990
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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L'accord de Charlottetown est un projet pour modifier la Constitution canadienne ce qui résulte a de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces.
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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C'est le deuxième opportunité pour les Québécois de voter pour la souveraineté du Québec.
P.M: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat : Rejeté -
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où une partie de la population prône la souveraineté de la province.
P.M: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: Adopté -
Les révélations de la commission Gomery étaient que quelques personne sont jugées pour opérations frauduleuses. La population est donc frustée de constater que l'argent de leurs impôts est mal utilisé. La vérificatrice générale du Canada a produit un rapport en novembre 2003 , rendu public en février 2004
P.M: Jean J. Charest(2004) et Paul Martin(2004) les deux pendant le scandale et non la Commission Gomery. -
À la chambre des communes