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Fédéral (Canada)
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Provincial (Québec)
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Fédéral (Canada)
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Provincial (Québec)
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Provincial (Québec)
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Description:
La Charte de Victoria est un document qui a servi comme tentative par Pierre Elliot Trudeau pour rapatrier la Constitution et d'y ajouter le Chartes des droits et libertés de la personne. Robert Bourassa ne signe pas à cause de plusieurs groupes qui oppose cette charte.
P.M.: Robert Bourassa (Québec) et Pierre Elliot Trudeau (Canada)
Résultat: Rejeté -
Provincial (Québec)
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Fédéral (Canada)
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Description: Faire du Québec un État souverain politiquement, mais garder une association économique avec le Canada. Par exemple, ils veulent conserver le dollar canadien, de partager la Banque du Canada et de protéger les échanges commerciaux avec le Canada. Un vote, un référendum a été tenu et deux camps s’affrontent dans une campagne référendaire relevée : le OUI (en faveur) et le NON (en défaveur)
P.M.: Pierre Elliot Trudeau(C)et René Lévesque(Q)
Résultat: Rejeté avec environ 59,56% de «Non» -
Fédéral (Canada)
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(entente constitutionnelle qui exclut le Québec)
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Description: À la suite de«la Nuit des Longs Couteaux», en 1981, où le gouvernement fédéral et les provinces exluant le Québec négocient une entente pour rapatrier la Constitution pour pouvoir la modifier,en 1982,la reine Elizabeth II proclame, sans l'accord du Québec, la nouvelle Loi constitutionnelle du Canada et signe l'entente de Pierre Elliot Trudeau en intégrant la Charte des droits et libertés.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau (Canada) et René Lévesque (Québec)
Résultat: Adopté -
Fédéral (Canada)
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Provincial (Québec)
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Description:L'accord du lac Meech a été une tentative pour essayer de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne après l'élection du gouvernement Mulroney.De 1984 à 1987,plusieurs rencontres ont eu lieu entre le premier ministre du Canada et les gouvernements provinciaux pour arriver à une entente.Bref,toutes les provinces ont signé sauf Terre-Neuve et le Manitoba qui n'ont pas accepté les conditions du Québec.
P.M.:Brian Mulroney(Canada) et Robert Bourassa(Québec)
Résultat:Rejeté -
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Description: L'accord de Charlottetown englobe les négociations entre le premier ministre Brian Mulroney,les représentants autochtones,les dirigeants des territoires et les gouvernements provinciaux.Durant cet accord,le Québec demande la reconnaissance d'un caractère indépendant,l'abolition du pouvoir de désaveu,un Sénat élu,etc. Brian Mulroney effectue un référendum plutôt que de soumettre le vote aux parlements provinciaux.
P.M.:Brian Mulroney(Canada) et Robert Bourassa(Québec)
Résultat:Rejeté -
Fédéral (Canada)
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Provincial (Québec)
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Description:Après l'échec de l'Accord de Charlottetown et à la suite de l'élection du Parti Québécois dirigé par Jacques Parizeau, le référendum de 1995 a été la seconde tentative du Québec pour obtenir sa souveraineté opposant à nouveau les militants du OUI à ceux du NON. Malgré tout, pour la deuxième fois, la souveraineté, l'indépendance du Québec a été rejeté et c’est finalement le NON qui l’emporte par un scrutin serré.
P.M.:Jean Chrétien (Canada) et Jacques Parizeau (Québec)
Résultat:Rejeté -
Description:Le Québec ne peut être un État souverain d'après la Constitution canadienne selon la Cour Suprême. En 2000,le gouvernement de Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire pour s’assurer de la légitimité des référendums, pour redéterminer son droit à décider son statut politique et pour que le texte de la question référendaire et le vote soient clairs pour que le Canada accepte de négocier.
P.M.: Jean Chrétien (Canada) et Lucien Bouchard (Québec)
Résultat: Adoptée -
Description:Le scandale des commandites représente les tentatives, de 1997 à 2003,du Parti libéral du Canada, alors au pouvoir, de promouvoir et rester lié avec le Canada auprès des Québécois pour empêcher un autre vote pour l'indépendance tout en étant soupçonner de détournement de fonds publics.C'est pour cela qu'on met en place, en 2004,la Commission d'enquête qu'on appellera au nom du juge et de son Président à l'affaire fédéral,John Gomery.
P.M.: Paul Martin(Canada) et Jean Charest(Québec) -
Stephen Harper