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Parti progressiste-conservateur
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Union nationale
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Parti libéral du Québec
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Parti libéral du Canada
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Union nationale
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Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Description: Le projet de rapatriement de la Constitution est relancé et il aboutit à l'adoption de la Charte de Victoria. Cependant, l'entente de principe était de courte durée, car Robert Bourassa doit en effet affronter la forte opposition de nombreux groupes qui n'étaient pas contents des concessions faites par le Québec. C'est ainsi, que Robert Bourassa recule de signer la Charte de Victoria qui est ensuite oubliée. P.M.: Pierre-Elliot Trudeau et Robert Bourassa Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
Description : Le référendum sur la souveraineté-association avait pour but de faire le Québec un État souverain politiquement, mais aussi de créer une association économique avec le Canada. Le « camp du non » qui est pour le fédéralisme et contre la souveraineté-association gagne le référendum avec 59,6% des votes. Le taux de participation au référendum déclenché par le Parti québécois de René Lévesque était 86%. P.M. : Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Rapatriement de la constitution
Description:Le rapatriement de la constitution est le processus par lequel le Canada a eu le pouvoir de modifier la Constitution Canadienne sans avoir besoin la permission de la Royaume-Uni.Le but était d'amener la constitution au Canada.C'est ainsi,la Loi constitutionnelle du Canada de 1982,signé par la reine Élisabeth II et Pierre Elliott Trudeau entre en vigueur.Il y a notamment l'ajout de la Charte canadienne des droits et libertés.
P.M:Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Résultat:Adopté -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Parti libéral du Québec
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Échec de l'accord du lac Meech
Description:Bourassa pose cinq conditions pour que le Québec accepte l'accord du lac Meech. Ensuite,la signature de l'accord a lieu. Celui-ci doit être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces dans un délai de trois ans. La Chambre des communes,l'Assemblée nationale du Québec et les assemblées législatives des autres provinces acceptent sauf celles du Manitoba et de Terre-Neuve,ce qui mène à l'échec de cet accord. P.M.:Brian Mulroney et Robert Bourassa Résultat:Rejeté -
Échec de l'accord de Charlottetown
Description : L'accord de Charlottetown est une autre tentative échouée d'avoir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada. L'accord est rejetée à plus de 56% au Québec et l'ensemble de la population canadienne rejette l'accord à 54%. Plusieurs jugent que les demandes des Québécois sont trop exigeantes. P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Description:Jacques Parizeau,premier ministre du Québec et chef du Parti québécois organise un référendum sur la souveraineté du Québec en 1995. Il a encore un camp de oui et de non qui se forme. Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada. Après un taux de participation de 93,5%,un taux record depuis 1867,le camp de non l'emporte avec 50,6% des votes.
P.M.:Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat:Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description: La loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne adopté par le gouvernement de Jean Chrétien. La loi précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Cette loi vise essentiellement le Québec. P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard Résultat: adopté -
Scandale des commandites et Commission Gomery
Description: Les doutes émis au sujet de la gestion irrégulière du programme de commandites obligent Paul Martin à mettre en place la commission d'enquête sur le programme et les activités publicitaires, en lien avec ce qu'on appellera le scandale des commandites. Cette commission est communément appelée la commission Gomery. Cette commission a pour but de faire de la lumière sur des soupçons de détournements de fond effectués par une facturation frauduleuse. P.M.: Paul Martin et Jean Charest