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Description : Après l'élection de Robert Bourassa, le projet de rapatriement de la Constitution est relancé et les négociations se terminent avec l'adoption de la Charte de Victoria. P.M : Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa Résultat : Rejeté -
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Description: la souveraineté du Québec, c'est-à-dire qu'il est indépendant politiquement et une association économique avec le Canada, par exemple une union douanière, communauté tarifaire etc. La population doit voter pour un des deux camps: le camp du oui et le camp du non. P.M : Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: Rejeté car camp du non qui gagne -
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Description: Après le référendum de 1980, Pierre Elliot Trudeau veut modifier la Consitution canadienne, mais il ne peut pas la modifier à moins qu'elle soit rapatriée au Canada. Durant la nuit du 4 au 5 novembre, le fédéral est allé négocier avec 9 provinces sans le Québec. Le rapatriement s'est donc fait unilatéralement sans le consentement du Québec. « La nuit des longs couteaux » P.M : Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque -
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Description: Intégrer le Québec dans la constitution en acceptant les cinq conditions posées par Robert Bourassa
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa -
Description: Tenter d'inclure le Québec dans la constitution. Il s'agit de la deuxième tentative d'inclure le Québec dans la Constitution. P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa -
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Description: Faire du Québec un état souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada. Il y a le camp du Non et le camp du Oui
P.M: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat: Rejeté car le camp du non l'emporte -
Description : le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Cette loi est problématique parce qu’aucun pourcentage requis n'a été cité. Également il est indiqué qu'on doit prendre en considération le pourcentage d'électeurs qui ont voté mais sans précision. P.M : Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: adopté -
Description: La commission Gomery est un rapport d'enquêtes afin de relever toutes les affaires douteuses comme le détournement des fonds des impôts pour faire aimer le Canada aux Québécois. P.M : Jean Chrétien et Paul Martin, Lucien Bouchard, Bernard Landry