-
Officialisation de l'indépendance des dominions
-
-
-
-
Projet d'amendement constitutionnelle; rejeté.
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa -
-
Vote sur l'indépendance du Québec aux plans politique, économique, social et culturel; rejeté.
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec: René Lévesque -
Rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne au Parlement britannique par le Canada.
-
-
Tentative de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne; rejeté.
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa -
Commission qui a pour but de redéfinir le statut politique du Québec.
-
Rapport sur la question constitutionnelle : «Un Québec libre de ses choix» et le pouvoir des provinces par Jean Allaire.
-
Référendum sur des nouvelles négociations entre Mulroney et les gouvernements des provinces; rejeté.
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa -
-
Mouvement souverainiste du Parti québécois sur souveraineté du Québec; rejeté.
Premier ministre du Canda: Jean Chrétien
Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau -
Loi sur le droit de regard de la sécession des provinces canadiennes.
-
Commission d'enquête sur un scandale de corruption dans le gouvernement canadien.