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Statut de Westminster
Voté par le Parlement britannique, ce statut officialise l'indépendance législative des dominions. (Canada parmi un de ces dominions). Mais, le Parlement britannique se garde le pouvoir de modifier la constitution canadienne. -
Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Il s'agit d'un document qui sert à rapatrier les provinces et de mettre le plus d'importance au gouvernement central. En conséquence, pour le Québec, il devait être ramener à la position de province comme les autres.
Les premiers ministres: Qc: Robert Bourassa/ Canada: Pierre Eliott Trudeau.
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association*
Référendum où le Parti Québécois désire que le Québec soit indépendant au plan économique, social, politique et culturel.
Puis, celui-ci crée des débats dans la population et dans les médias. On d'abord '"le camp du oui'' (souveranistes) et ''le camp du non( fédéralistes
P.M: Qc: René Lévesque et Canada : Pierre Eliott Trudeau
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
Pierre Eliott Trudeau désire avoir davantage de pouvoirs face au Royaume-Uni. Il veut rapatrier la Constitution Canadienne afin de pouvoir la modifier sans consulter le Royaume-Uni. D'ailleurs, durant ce processus, les premiers ministres des neuf provinces négocient sur la constitution sans la présence du premier ministre du Québec. Celui-ci est donc considéré un acte de trahison au Québec. Et la population québécoise était amère. -
Period: to
Parti libéral
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l’accord du lac Meech
Il s'agit d'une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Puis, le premier ministre du Québec dépose cinq conditions pour celui-ci. L'accord n'est donc pas approuvé par les assemblées législatives des provinces du Manitoba et de Terre-Neuve
PM: Qc: Robert Bourassa / Canada: Brian Mulroney
Résultat: rejeté -
Rapport Allaire
Rapport présidé par Jean Allaire, suite à l'échec de l'Accord du lac Meech. Il démontre l'inégalité du pouvoir central fédéral par rapport aux provinviaux, tandis qu'au début il était prévu de mettre en place une confédération. -
Commission Bélanger-Campeau
Il s'agit de la commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Il indique la majorité des témoignages entendus qui soulignent le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants. (Pris du cahier Périodes à la page 289) -
l’accord de Charlottetown
Tentative du gouvernement de régler la question constitutionnelle. Il s'agit du résultat des nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et ceux des autres provinces. Le but du référendum était d'intégrer le Québec dans la Constitution canadienne. En conséquence, cet accord est rejeté par 56% des Québécois et par le reste du pays.
PM: Qc: Robert Bourassa / Canada: Mulroney
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Référendum, organisé par Jacques Parizeau, par rapport au sujet de la souveraineté du Québec en 1995. Le premier ministre québécois forme ''le camp oui'' avec des nouveaux alliés. Et, le camp non est organisé par le premier ministre de Canada, Jean Chrétien ( Et d'autres politiciens tels que Daniel Johnson et Jean Charest)
PM: Qc: Jacques Parizeau / Canada: Jean Chrétien
Résultat: Défaite de l'option du oui/Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Cette loi est adoptée par Jean Chrétien dans le but de clarifier que le Québec ne pourrait plus créer un état indépendant. Pour éviter un troisième référendum. -
Commission Gomery
Commission mise en place afin de mettre de la lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par la facturation frauduleuse. ( Pris du cahier Périodes à la page 293)
