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Description: La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. Celle-ci est une tentative de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés.
P.M.: Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa.
Résultat: rejeté (échec). -
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Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question. Le « camp du Non » emporte le référendum avec 59.6% de voix.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: rejeté -
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(entente constitutionnelle qui exclut le Québec)
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Description: Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué en 1982 par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque.
Résultat: Succès. -
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Description: Après la signature, l'accord du lac Meech (1984-1987) entre le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux devait être approuvée par les assemblées législatives de toutes les provinces dans un délai de trois ans. Toutes les provinces ont approuvé l'accord dans le délai requis sauf celles du Manitoba et de Terre-Neuve. En conséquence, l'accord a échoué (1990).
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
1990-91 Campeau sur l'avenir du Québec
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Description: L'Accord de Charlottetown est un projet de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par une majorité de Canadiens lors du référendum tenu à ce sujet.
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa.
Résultat: rejeté. -
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Description: Le référendum de 1995 au Québec invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec. Le taux de participation de la population est un record
Le projet fut rejeté par 50,6 % des votants.
P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau.
Résultat: rejeté. -
Description: La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où une partie de la population prône la souveraineté de la province.
P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: échec. -
Description: Ce sont des tentatives, de 1997 à 2003, du Parti libéral du Canada, alors au pouvoir, de promouvoir à grands frais les avantages de rester lié avec le Canada auprès des Québécois et le détournement de fonds publics qui les ont accompagnées.
P.M.: Paul Martin et Jean Chrétien
Résultat: rejeté (échec). -
(Sous Steven Harper)