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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Canada
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La Charte de Victoria
Description: Les premiers ministres de chaque provinces c'étaient réunis à Victoria. Ils s'étaient tous entendus pour un amendement constitutionnel. Robert Bourassa à reculer quelques jours plus tard et ne l'a pas signée.
P. M.: Bourassa (p) et P.E.T. (f)
Rejeté -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
Description: Le référendum avait pour but de déterminer si le Québec devrait ou non se détacher du reste du Canada. Les souverainistes désiraient son détachement, mais tout en gardant une alliance économique avec le reste du Canada. Les fédéralistes, appuyé par Trudeau, voulaient encore faire parti du Canada. Le taux de participation à été de 86%.
P. M.: P.E.T. (f) et Lévesque (p)
Rejeté (59,6% pour le non) -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Nuit des longs couteaux
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Rapatriement de la Constitution
Description: Trudeau désirait modifier la Constitution canadienne. Encore à Londres depuis 1867, il doit la rapatrié au Canada. Durant la «Nuit des longs couteaux», toutes les provinces sauf le Québec se sont réunies, faisant une entente pour rapatrier la Constitution. Lévesque refuse de signé, mais le rapatriement se fait quand même.
P. M.: P.E.T. (f) et Lévesque (p)
Rejeté (Québec) Adopté (reste Canada) -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Échec de l'accord du lac Meech
Description: Cette accord avait pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Canada et ceux du provincial se sont rencontrés. Le premier ministre du Québec fait une liste de 5 conditions. L'accord est approuvé par toutes les provinces sauf le Manitoba et Terre-Neuve.
P. M.: Mulroney (f) et Bourassa (p)
Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
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Échec de l'accord de Charlottetown
Description: Cet accord est le produit de nouvelles négociations entre le premier ministre du fédéral et les gouvernements provinciaux. Le référendum est fait partout dans le Canada. Au final, l'ensemble de la population canadienne l'a rejeté, à 54%. Beaucoup des provinces considéraient les demandes faites par le Québec, durant l'entente beaucoup trop exigeantes.
P. M.: Bourassa (p) et Mulroney (f)
Rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Référendum sur la souveraineté
Description: C'était à nouveau un référendum sur la souveraineté du Québec. Le camp du Non était fortement appuyé par le fédéral, ces derniers les aidant pendant leur campagne référendaire. Le taux de participation à été de 93,5%.
P. M.: Parizeau (provincial) et Chrétien (fédéral)
Rejeté (50,6% pour le non) -
La loi sur la clarté référendaire
Description: Cette loi raconte principalement que toute négociation par rapport à la souveraineté du Québec présuppose que le texte et le résultat du référendum doivent être clairs. Cependant, cette loi confuse beaucoup de gens, car dans plusieurs cas nous ne savons pas le pourcentage requis pour que ce soit considéré comme clair.
P. M.: Chrétien (f) et Bouchard (p)
Adopté -
Scandale des commandites et Commission Gomery
Description: La Commission Gomery avait pour but d'enquêter sur le programme de commandites créé en 1995. Elle devait savoir la vérité par rapport aux soupçons disant que le programme avait fait de la surfacturation et des fausses factures. C'est ce qu'on appelle le scandale des commandites. Les résultats ont révélé qu'il y avait vraiment eu de la fraude dans tout cela.
P. M.: Martin (f) et Charest (p) -
Reconnaissance Québec en tant que nation à la chambre des communes
Sous Steven Harper