Les négociations constitutionnelles_Arumugam_409

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: Pierre Elliott Trudeau, la reine Élisabeth II et le procureur général du Canada, Jean Chrétien, signent la Loi de 1982, qui rapatrie la Constitution en y ajoutant une charte des droits et libertés et une procédure de modification. Ils font ça derrière le dos de René Levesque et René considère cela comme un trahison. Premier Ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
    Premier ministre du Québec: René Levesque Résultat: accordé
  • Period: to

    Parti Libéral du Canada

  • Period: to

    Union Nationale

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: Un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement contrat et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égard à ses problèmes et à ses urgences propres. Premier ministre canadien: Pierre Elliot Trudeau
    Premier ministre québécois: Robert Bourassa Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Period: to

    Parti québécois

  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: le but est de promouvoir les idées de l'indépendance de la province du Québec, au Canada, et de la création d'un partenariat économique permanent entre le Canada et un Québec indépendant. Premier ministre du Québec: René Levesque
    Premier ministre du Canada: Pierre Eliott Trudeau Résultat: rejeté
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description: C'est une tentative de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Cette accord prendra un échec à cause du refus du Manitoba et de Terre-Neuve Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada: Brian Mulroney Résultat: rejeté
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description: Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Quelques principaux éléments de cette entente: la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu, etc. Premier Ministre du Québec: Robert Bourassa
    Premier Ministre du Canada: Brian Mulroney Résultat: rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: C'est Jacques Parizeau qui organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Le but était de rendre le Québec, un État souverain. Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada. Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
    Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau Résultat: rejeté
  • La loi sur la clarté référendaire

    La loi sur la clarté référendaire
    On y précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Cette loi pose des problèmes puisque, ironiquement, elle comporte des zones floues. Par exemple, dans le cas d'un vote à majorité claire, la loi ne précise pas le pourcentage requis, et il est mentionné que le pourcentage d'électeurs ayant voté doit aussi être considéré, mais sans autre précision.
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Description: Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Les résultats de la commission sont frustrants pour la population, qui constate que l'argent de leurs impôts est mal utilisé. Premier Ministre du Canada: Paul Martin
    Premier Ministre du Québec: Jean Charest Résultat: adopté