-
Le Statut de Westminster adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique dont le Canada.
-
-
Proposée en 1971, cette charte représente une tentative du Premier Ministre de Canada à rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés.
-
-
P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer un association économique avec le reste du Canada.
Résultat: Rejeté -
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Description: Processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
Résultat: adopté -
-
P.M.: Brian Mulroney
Description: Cet accord constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat: adopté -
P.M.: Robert Bourassa
Description: Ce rapport expose comment le fédéral empiète sur le pouvoir des provinces. Ce rapport propose aussi d'accorder plus de pouvoir aux provinces.
Résultat: Adopté -
Elle recommande l'adoption d'une loi portant sur le processus qui déterminera l'avenir politique et constitutionnel du Québec.
-
P.M.: Brian Mulroney
Description: Cet accord comprends : la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu,etc...
Résultat: Rejeté -
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Deuxième tentative pour rendre le Québec souverain.
Résultat: Rejeté -
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province.
-
P.M.: Paul Martin
Description: De 1997 à 2003 des fonds publics considérables sont investis dans le programme de commandites qui vise à valoriser le Canada auprès des Québecois. Suite à des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse, une commission d'enquête, appelée « Commission Gomery » est mise en place afin de faire de la lumière sur ces accusations.
Résultat: Adopté
