-
Une loi du R.-U. reconnaissant la souveraineté de tout les pays faisant parti de l'Empire britannique dont le Canada.
-
-
-
-
La charte de Victoria est un ensemble d'amendement à la Constitution du Canada. C'était une tentative du premier ministre du Canada.
-
-
René Lévesque (P.M.). Faire du Québec un État souverain politiquement et mettre en place une association économique avec le Canada.
-
Pierre-Elliot Trudeau (P.M.). Modification de la constitution canadienne (AANB) qui est rejeté par les Québécois.
-
-
La commission est sur l'avenir et constitutionnel du Québec, on veut redéfinir le statut politique du Québec.
-
Brian Mulroney (P.M.). Tentative de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Rejeté par le reste du Canada.
-
Robert Bourassa (P.M.). Le rapport proposait au Parti libéral la vois à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du la Meech.
-
Robert Bourassa (P.M.). L'accord vise à modifier la Constitution canadienne particulièrement pour obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la souveraineté canadienne.
-
-
Jacques Parizeau (P.M.). Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
-
Loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec.
-
Paul Martin (P.M.). Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Elle doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonts effectués par une facturation frauduleuse.
