Les négociations constitutionnelles par: Rémi Langevin_403

Statut de Westminster

1931

Union Nationale

Period: 1960 to 1968

Parti Québécois

Period: 1968 to 1985

La Charte de Victoria

1971

Référendum sur la souveraineté-association

1980

P.M: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté

Rapatriement de la constitution

1982

P.M: Pierre Elliott Trudeau
Description: Trudeau veut modifier la Constitution du Canada. Elle ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. C'est que Trudeau fait.
Résultat: Rejeté par les Québécois

Parti libéral

Period: 1985 to 2000

Accord du lac Meech

1987

P.M: Brian Mulroney
Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne.
Résultat: Rejeté par le reste du Canada

Commission Bélanger-Campeau

1990

P.M: Robert Bourassa
Description: Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec présidés par deux coprésidents, Michel Bélanger et Jean Campeau.
Résultat: Adopté

Rapport Allaire

1991

P.M: Robert Bourassa
Description: Rapport sur la question constitutionnelle nommé: Un Québec libre de ses choix. Ce rapport est présidé par Jean Allaire.
Résultat: Rejeté

Accord de Charlottetown

1992

P.M: Robert Bourassa
Description: Résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada et les gouvernements des provinces.
Résultat: Rejeté

Référendum sur la souveraineté

1995

P.M: Jacques Parizeau
Description: Référendum pour faire du Québec un état indépendant du reste du Canada.
Résultat: Rejeté

Loi sur la clarté référendaire

2000

Commission Gomery

2004

P.M:
Description: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Elle doit faire la lumière sur des soupçons de fraude et de fausses factures.
Résultat: Rejeté