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D. Johnson
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Tentative de Trudeau de repatrier sa constitution
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Chef: Lévesque
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P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
P.M.: R. Lévesque
Ils négocient sans le P.M. du Québec pour signer. -
Description: C'est une ensemble d'amendements à la Constitution du Canada.
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P.M.: Robert Bourassa (qc) Brian Mulroney (cad)
Description: Plusieurs premiers ministres se réunissent pour arriver à une entente, Bourassa pose cinq conditions pour que le Québec accepte l'accord
Résultat: échec -
Chef: R. Bourassa
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C'est venu après l'Échec du Meech
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Objet de référendum dans tous le Canada
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Comission sur l'avenir Politique
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Chef`Parizeau et Bouchard
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P.M.: Jacques Parizeau
Description: Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
Résultat: Adopté -
Surfacturation et fausses factures
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Majorité simples: internationnalement reconnu dans la démocratie