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Les négociations constitutionnelles par: Marie-Josée Abou Rahal 406
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Statut de Westminster
La Statut de Westminster officialise l'indépendance législative des dominions. -
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Parti Libéral du Québec
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Union nationale
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Parti Libéral du Québec
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Charte de Victoria
La Charte de Victoria est un document qui tend à renforcer, à augmenter l'importance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de provinces comme les autres, sans égard à ses problèmes, à ses revendications, à son besoin d'autonomie au sein du Canada. La forte opposition de nombreux groupes au Québec mène à l'annulation de cette entente de courte durée. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
René Lévesque,chef du Parti québécois et premier ministre de 1976 à 1980, défend l'idée de la souveraineté-association. Il veut la souveraineté du Québec, donc un Québec indépendant, mais tout en maintenant une association économique avec le Canada.Cette proposition divise le Québec en deux. Cette idée de projet mène à un référendum où l'on demande à la population de voter son choix. Le camp du non l'emporte avec 60% des voix.
Résultat: Le projet de la souveraineté-association a donc été rejeté. -
Rapatriement de la Constitution
PM du Canada: Pierre Elliot Trudeau
Description: Le PM souhaite modifier la Constitution canadienne sans devoir demander l'accord du Royaume-Uni. La Constitution, demeurée à Londres, ne pouvait être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée au Canada. Toutes les provinces ont consenti au rapatriement sauf le Québec. Le Parlement du Royaume-Uni a accepté la demande de rapatriement du premier ministre du Québec.
Résultat:Le rapatriement de la constitution a été accepté. -
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Parti Libéral du Québec
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Accord du lac Meech
PM du Canada: Brian Mulroney
Description: L'accord du lac Meech est une entente entre le gouvernement fédéral et les gouvernement provinciaux pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Québec pose cinq conditions pour qu'il accepte l'accord. Tous les premiers ministres s'entendent et la signature a lieu en 1987. Cet accord fut un échec en 1990 en raison du refus des assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve.
Résultat: Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commission, créé en 1990, a pour but d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de donner des recommandations à l'Assemblée nationale. La commission propose deux voies: 1) Le Québec reçoit plus de pouvoirs, le Québec reste donc une province canadienne 2) le Québec devient un État indépendant. -
Rapport Allaire
PM du Québec: Robert Bourassa
Description: Jean Allaire présente ce rapport. Dans ce rapport, il critique les pouvoirs du gouvernement fédéral, il critique le fait que le gouvernement fédéral détient beaucoup plus de pouvoirs que le gouvernement provincial. Ce rapport propose d'accorder davantage de pouvoirs aux provinces et si on rejette et refuse cette idée, il recommande de faire un référendum sur la souveraineté du Québec. Le point de vue de ce rapport est d'assurer l'autonomie du Québec. -
Accord de Charlottetown
PM du Canada: Brian Mulroney
Description: Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre et les gouvernements des provinces. Dans cette entente, on reconnait le caractère distinct de la société québécoise, la garantie de trois juges québécois sur neuf à la Cour suprême du Canada. Cet accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada en 1992. Le Québec organise son propre référendum. La population canadienne et québécoise rejettent l'accord.
Résultat: Rejeté -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
PM du Québec: Jacques Parizeau
Description: Le premier ministre du Québec organise un référendum sur la souveraineté du Québec en 1995. Les Québécois vont donc se prononcer une deuxième fois sur la souveraineté du Québec. Le camp du oui prône l'indépendance du Québec tandis que le camp du non est contre la souveraineté du Québec et donc pour le fédéralisme.Le camp du Non gagne avec 50,6% des votes tandis que le camp du Oui perd avec 49,4% des votes.
Résultat: Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Le gouvernement de Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire. Cette loi précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat de vote doivent être clairs. -
Commission Gomery
PM du Canada: Paul Martin
Description: C'est une commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Le but de cette commission, mise en place par Paul Martin, est d'enquêter sur les soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Certaines personnes, ont en effet, prélevé d'énormes montant du gouvernement du Canada, sous prétexte de les utiliser pour ce programme.
