Les négociations constitutionnelles par: Logan_Donald_404

By Rekex74
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M : Pierre Elliott Trudeau
    Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat : rejeté

  • Rapatriement de la constitution

    Permet au Canada de modifier lui-même son cadre législatif et politique sans l'accord de Londres.

  • Échec de l'accord de lac Meech

    P.M : Brian Mulroney
    Description : Entre le premier ministre Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces canadiennes. L'objectif était de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982, mais ils ont échoués.
    Résultat : rejeté

  • Rapport Allaire

  • Commission Bélanger-Campeau

  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M : Brian Mulroney
    Description : Un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada.
    Résulté : rejeté

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M : Pierre Elliott Trudeau
    Description : René Lévesque veut que le Québec soit indépendant et organise un projet de souveraineté.
    Résultat : échoué

  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery