Les négociations constitutionnelles par: Ines_E._Jessica_401

By ineski
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    Union nationale

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    Parti libéral

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    Union nationale

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    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

    Sous Pierre Elliott Trudeau, il y a une tentative de rapatriement de la Constitution du Canada. C'est un succès, malgré que le Québec n'aie jamais signé pour donner son approbationl
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le premier ministre René Lévesque souhaite faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Le référendum est rejeté.
  • Rapatriement de la Constitution

    Pierre Elliott Trudeau veut le rapatriement de la constitution au Canada pour modifier celle-ci. Les changements apportés sont l’ajout d’une charte canadienne des droits et libertés qui diminue les pouvoirs du Québec en matière linguistique. C'est un succès.
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    Parti libéral

  • Échec de l'accord du lac Meech

    Sous Brian Mulroney et Robert Bourassa, on tente de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. L'accord du lac Meech est rejeté.
  • Commission Bélanger-Campeau

    C'est un commission qui compte des députés au Québec représentant tous les partis politiques qui dépose un rapport indiquant le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants. Le premier ministre du Québec est Robert Bourassa.
  • Rapport Allaire

    Rapport dans lequel on démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort alors qu'il était prévu à l'origine de mettre en place un confédération et expose comment le gouvernement fédéral empiète depuis toujours sur les pouvoirs des provinces. Le premier ministre du Québec est Robert Bourassa.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Brian Mulroney est le premier ministre en 1992. L'accord de Charlottetown est le résultat de nouvelles négociations entre Mulroney et les gouvernements des provinces. C'est rejeté.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Un référendum sur la souveraineté du Québec sans association avec le Canada. À cette époque, Jacques Parizeau était le premier ministre du Québec. Encore une fois, le camp du Non l'emporte.
  • Commission Gomery

    La commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Le premier ministre est Lucien Bouchard au provincial et Jean Chrétien au fédéral.
  • Loi sur la clarté référendaire

    C'est une loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que la question du référendum et les résultats du vote doivent être clairs. Le premier ministre du Québec est Lucien Bouchard.