Les négociations constitutionnelles par: Hannah Teresa Desina_402

  • Statut Westminster

    Statut Westminster
    Le statut Westminster est une loi adoptée par le Royaume-Uni déclarant la souveraineté (l'autonomie) de tous les pays de L'Empire Britannique dont le Canada.
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    Antonio Barrette (Parti Union nationale)

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    Jean Lesage (Parti Libéral)

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    Daniel Johnson (Parti union nationale)

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    Jean-Jacques Bertrand (Parti Union nationale)

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    Robert Bourrassa (Parti Libéral)

  • Conférence constitutionnelle de Victoria

    Conférence constitutionnelle de Victoria
    La Charte Victoria est un amendement(Modification d’un projet de loi par une assemblée législative) de la constitution de Canada proposée par Pierre-Éliott Trudeau qui voulait rapatrier la Constitution pour y ajouter la Charte des droits et libertés.
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    René Levesque (Parti québecois)

  • Référendum québécois sur la souveraineté-association

    Référendum québécois sur la souveraineté-association
    PM: René Lévesque, chef du Parti québécois
    Description: Celui-ci propose et défendent l'idée de la souveraineté-association (indépendance sur les plans économiques, politiques, social et culturel), mais avec une association avec le Canada. En effet, grâce à ce projet, le Québec prendrait ses propres décision pour assurer la survie de la nation québécoise.
    Résultat: Rejeté
  • Rapatriement de la Constitution

    Rapatriement de la Constitution
    PM:Pierre Elliott Trudeau, premier ministre Canadien Description: souhaite modifier la Constitution du Canada, mais pour ce faire il faudrait rapatrier celle-ci. Le premier ministre Canadien et 9 autres provinces négocient cette décision et se mettent d'accord sans le premier ministre Québécois (qui est la seule à ne pas approuver cette loi). La loi constitutionnelle est mise en vigueur en 1982, donc la Charte canadienne a été rajoutée. Résultat: Accepté
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    Pierre Marc Johnson (Parti québécois)

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    Robert Bourrassa (Parti Libéral)

  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    PM: Brian Mulroney, premier ministre canadien
    Description:L'accord du Lac Meech est une tentative de réintegration du Québec dans la Constitution canadienne de 1984-1987. Le premier ministre du Québec pose 5 conditions pour accepter l'accord. L'accord est acceptée dans les délais par la Chambre des communes, l'Assemblée nationale du Québec et par les assemblées législatives des autres provinces sauf celle du Manitoba et de Terre-Neuve
    Résultat: Rejeté
  • Commision Bélanger-Campeau

    Commision Bélanger-Campeau
    La commission Bélanger-Campeau (par Michel Bélanger et Jean Campeau) est un autre rapport recommandant l'adoption d'une loi portant sur le processus qui déterminera l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Les 2 voies proposés sont: Le fait que le Québec reste dans la fédération canadienne, mais voit son statut modifier afin d'augmenter ses pouvoir. Sinon le Québec accède à sa souveraineté politique et devient un état indépendant.
  • rapport Allaire

    rapport Allaire
    PM: Robert Bourassa, premier ministre québecois
    Description: Le Parti libéral du Québec (avec un comité présidé par Jean Allaire) crée un rapport sur le sujet de la Constitution. On y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort ce qui laisse peu de pouvoir aux provinces. Le rapport propose d'accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs et partagés.
    Résultat: Rejeté
  • L'accord de Charlottetown

    PM: Robert Bourassa, premier ministre québécois
    Description: L'accord de Charlottetown est le résultat de négociation entre Robert Bourrassa et Brian Mulroney et les gouvernement d'autres provinces. Grâce à cet accord le caractère distinct de la société québecoise est reconnue, il y a abolition du pouvoir de désaveu, la juridiction exclusive des provinces sur les forêts, les mines et la culture etc.
    Résultat: Rejeté
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    Daniel Johnson (Parti Libéral)

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    Jacques Parizeau (Parti québecois)

  • Référendum sur la souvraineté

    Référendum sur la souvraineté
    PM: Jacques Parizeau, chef Parti québécois
    Description: Parizeau organise un référendum sur la souvraineté du Québec. Celui-ci forme le camp OUI avec le Bloc québecois dirigé par Lucien Bouchard qui est en opposition avec Ottawa. Le camp NON formé par Daniel Johnson du parti libéral du Québec, par le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, Jean Charest. Les québécois décideront s'ils veulent devenir ou non un état indépendant après un entente économique avec le Canada.
    Résultat: Rejeté
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    Lucien Bouchard (Parti québecois)

  • Loi sur clareté référendaire

    En 1998, la cours suprême mentionne que le Québec ne peu pas devenir un état indépendant. Par contre, s'il le résultat d'un vote à ce sujet est en faveur de la souveraineté la fédération canadienne devrait négocier en ce sens. En 2000, Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire qui mentionne que le texte de la question référendaire et les résultats du vote doivent être claire. En réponse à cette loi, le Québec adopte une loi qui réaffirme son droit de décider de son statut politique.
  • La commission Gomery

    La commission Gomery
    PM: Paul Martin, premier ministre canadien
    Description: Craintifs suite au référendum de 1995 le gouvernement fédéral veut investir des fond pour la promotion du Canada auprès des québécois afin de contrer un prochain vote en faveur de la souveraineté. Il y a des doutes qu'en à la gestions de ces fonds. Une enquête est mise sur pied afin d'éclaircir l'affaire (commision Gomery) et d'effacer les soupçons de détournement de fonds.