Rpcq pge 7737 194487

Les négociations constitutionnelles par: Émile_Lapointe_403

  • Period: to

    PLQ Parti libéral du Québec

  • Period: to

    UN Union Nationale

  • Period: to

    PLQ Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    P.M.: Pierre Elliot Trudeau
    Description: Tentative du rapatriement de la constitution canadienne et de l'ajout de droits et libertés.
  • Period: to

    PQ Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    P.M.: Pierre Elliot Trudeau
    Description: Faire en sorte que la constitution canadienne ne puisse être modifiée que par le Canada et non par le Royaume-Uni, en la ramenant au Canada (celle-ci étant à Londres avant).
    Résultat: adopté
  • Period: to

    PLQ Parti libéral du Québec

  • Échec de l'accord du lac Meech

    P.M.: Brian Mulroney
    Description: Tentative de faire adhérer le Québec dans la loi constitutionnel de 1982
    Résultat: rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M.: Brian Mulroney
    Description: Projet de réforme de la constitution canadienne, majoritairement rejeté par la population canadienne. Les Québécois en demandaient plus, alors que les autres provinces trouvaient que le Québec en demandait trop...
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    PQ Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description: Faire du Québec un État souverain sans nécessairement créer une association économique avec la Canada
    Résultat: rejeté
  • Commission Gomery

  • Loi sur la clarté référendaire