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Tentative de Pierre Elliot Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés qui en était un échec.
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Premier Ministre: René Levesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté. -
Premier Ministre: P.E Trudeau (Canada)
Description: Amener au pays la Constitution canadienne qui se trouve à Londres.
Résultat: Rejeté par le Québec, mais accepté par le reste du Canada -
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Premiers Ministres: Brian Mulroney = Canada Robert Bourassa = Québec
Description: Reconnaissance du caractère distinct de la société québecoise.
Résultat: Rejeté -
1) Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs. 2) Québec accède à la souveraineté politique
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Le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. Le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces.
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Premier Ministre: Brian Mulroney
Description: Nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces.
Résultat: Rejeté -
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Premier Ministre: Jacques Parizeau
Description: La décision des québecois si ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté avec 50,6% du vote québecois -
La commission fait la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation fraduleuse.
Parti Libéral < Parti Conservateur -
Le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens. 50% plus un