Les négociations constitutionnelles par: Ashley Philippe_403

By Ashley Philippe

  • Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster officialise l'indépendance législative des dominions. Le Parlement britannique a encore le pouvoir de modifier la Constitution canadienne.

  • La Charte de Victoria

    C'est un document qui consolide l'importance du gouvernement central et ramener le Québec au rang de province
  • Référendum sur la souveraineté-association*

    Référendum sur la souveraineté-association*

    • Premier ministre : René Lévesque
    • Description: La Parti québécois représenté par René Lévesque veut que le Québec soit indépendant politiquement. Il veut qu'il reste associer au Canada économiquement.
    • Résultat : Rejeté ARCHIVE: https://images.app.goo.gl/vJZhmsQCYstNM1cSA
  • Rapatriement de la constitution*

    Rapatriement de la constitution*

  • Accord du lac Meech*

    Accord du lac Meech*

    • PM: Canada= Brian Mulroney Québec=Robert Bourassa
    • Description: Veut faire en sorte de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Bourassa acceptera selon certaines conditions. Par exemple le droit de veto au Québec.
    • Résultat: Adopté - échec en 1990 ARCHIVE: https://images.app.goo.gl/K483BYXhj5WBT6a29
  • Rapport Allaire*

    Rapport Allaire*

    • Premier ministre : Bourassa
    • Description: Après l'échec de l'accord du lac Meech, le parti de Bourassa publie un rapport sur la question constitutionnelle. Il dénonce le fait que les provinces ont peu de pouvoir. Il propose que le fédéral s'occupe plus des pouvoirs sur la gestion des douanes, de la défense et de la monnaie.
    • Résultat: Rejeté ARCHIVE:https://images.app.goo.gl/REQQze1QuM1iTnA37

  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission Bélanger-Campeau est une commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Deux choix sont proposés.
    1) le Québec reste comme il est (pas indépendant), mais a plus de pouvoir.
    2) le Québec devient indépendant
  • Accord de Charlottetown*

    Accord de Charlottetown*

    • PM: Canada= Brian Mulroney Québec=Robert Bourassa
    • Description: Nouvelles négociations entre le PM du Canada et les gouvernements provinciales. Les demandes du Québec sont: - abolition du pouvoir de désaveu - le droit d'autonomie gouvernementale pour les Autochtones - etc.
    • Résultat: Rejeté (demandes trop exigeantes) ARCHIVE: https://images.app.goo.gl/wsqUULxnmuJxJVY27
  • Référendum sur la souveraineté*

    Référendum sur la souveraineté*

    • Premier ministre : Jacques Parizeau
    • Description: Pour la deuxième fois les citoyens doivent décider s' ils veulent un Québec indépendant après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
    • Résultat: Rejeté ARCHIVE: https://images.app.goo.gl/bmjtQR4SAfZXKnse6

  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi est là pour clarifier la question de la souveraineté du Québec. Elle sert à nous préparer/ prévoir si un jour il y a une sécession (Québec). Par contre cette loi a oublié de mentionner le pourcentage qu'il faut avoir pour devenir souverain. Elle n'a pas répondu à toutes les questions des citoyens.
  • Commission Gomery*

    Commission Gomery*

    • Premier ministre du Canada: Paul Martin
    • Description: Après des dépenses énormes des fonds publics le Premier ministre met en place la commission Gomery. C'est une Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Elle sert à veiller sur la surfacturation et les fausses factures.
    • Résultat: Adopté ARCHIVE: https://images.app.goo.gl/PiSJfcQoubigC3qQ7