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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti Libéral
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Union nationale
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Period: to
Parti Libéral
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria est un document qui consiste à intégrer la province du Québec au gouvernement fédéral. Elle a aussi pour fonction de rendre égal le Québec par rapport aux autres provinces. -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Premier ministre: René Lévesque
Faire du Québec un état souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Le rapatriement de la constitution permet de modifier la Constitution canadienne. Toutes les provinces signe l'accord, sauf le Québec. Donc le rapatriement est fait sans l'accord de toutes les provinces du Canada.
Résultat: Adopté -
Period: to
Parti Libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
Premiers ministres:
Au Québec: Robert Bourassa
Au Canada: Brian Mulroney
A Pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Robert Bourassa pose cinq conditions pour que le Québec accepte l’accord, comme un droit de veto pour le Québec et la limitation de l’ingérence du fédéral dans les domaines de compétence des provinces. Résultat: Refusé -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commission, dirigée par Michel Bélanger et Jean Campeau, a pour but de redéfinir le statut politique du Québec. Cette commission veut mettre en place une loi qui inclurait un référendum. Deux voies sont donc proposées: le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs ou le Québec accède à la souveraineté politique. -
Le rapport Allaire
Ce rapport, écrit par Jean Allaire, est au sujet de la question constitutionnelle.On y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu’il était prévu à l’origine de mettre en place une confédération. De plus, le rapport expose comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces et propose d’accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs. -
L'accord de Charlottetown
P.M: Brian Mulroney
Cet accord résulte de négociations entre le premier ministre Brian Mulroney et les gouvernements provinciaux. Il y a plusieurs éléments qui constituent cet accord, dont la reconnaissance du caractère distinct des Québécois, par exemple.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Ce référendum est au sujet de la souveraineté du Québec.
Résultat: Refusé -
Loi sur la clarté référendaire
Selon la loi, toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Pour le vote à majorité claire, la loi ne précise pas le pourcentage requis, et il est mentionné que le pourcentage d'électeurs ayant voté doit aussi être considéré, mais sans autre précision. -
Commission Gomery
Cette commission doit gérer les détournements de fonds liés à la promotion du Canada auprès des Québécois.