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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster est une loi qui vient du Royaume-Uni. Le Statut de Westminster donne l’autonomie juridique aux Dominions de l’Empire britannique. -
Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria rassemble tous les modifications fait en 1971 en un document. Pierre Elliott Trudeau qui était le premier ministre du Canada à tenté de rapatrier la constitution, ce qui était un échec. -
Period: to
Parti québecois
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Référendum sur la souveraineté-association
Référendum sur la souveraineté-association est le premier référendum du Québec. Il y avait deux côtés, le côté qui voulait la souveraineté du Québec qui était dirigé par les souverainistes et le côté qui ne veut pas la souveraineté par le chef du Parti du Québec et Pierre Elliott Trudeau. Le camp qui ne veut pas la souveraineté l’emporte avec 59,6% des votes.
Canada: Trudeau et Joe Clark
Québec: Jean Lesage
Refusé -
Rapatriement de la constitution
Depuis 1867, la constitution a été conservé à Londres. Si le Canada rapatrie la constitution cela est le seul moment que le Parlement britannique peut modifier la constitution.
Canada : Pierre Elliott Trudeau
Québec : René Lévesque
Adopté -
Period: to
Parti libéral
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Accord du lac Meech
Le but de cet accord est de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. 5 propositions sont proposées pour que le Québec accepte l'accord. L'échec de l'accord à remonter le nationalisme du Québec.
Canada: Brian Mulroney
Québec: Robert Bourassa
Refusé -
Rapport de Allaire
Le rapport Allaire est un document qui fait le point sur la constitution depuis 1867. Le président du comité à l’origine du rapport est Jean Allaire. Dans ce rapport, on démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été forts. Il serait préférable de mettre en place un référendum sur la souveraineté si il y a un rejet.
Canada: Brian Mulroney
Québec: Robert Bourassa
Refusé -
Commission Bélanger-Campeau
Commission Bélanger-Campeau est sur la base politique et constitutionnel du Québec. Les noms des coprésidents sont Michel Bélanger et Jean Campeau. -
L’accord de Charlottetown
L'accord de Charlottetown a modifié la loi du référendum sur la souveraineté du Québec. L’accord de Charlottetown a pu créer de nouvelles négociations entre Mulroney et les gouvernements des autres provinces du Canada. Cet accord a été rejeté par la population canadienne.
Canada: Brian Mulroney
Québec: Robert Bourassa
Refusé -
Period: to
Parti québecois
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Référendum sur la souveraineté
Le référendum de la souveraineté est le deuxième référendum sur la souveraineté du Québec pour savoir les intentions des Québécois. Les Québécois ont négocié une entente économique avec le Canada. Le camp Oui est fait par Jacques Parizeau et le camp Non est formé par Johnson, Chrétien et Charest. 50,6% des votes refuse et il y a en un taux de participation de 93,5%.
Canada: Jean Chrétien
Québec: Jacques Parizeau
Refusé -
Period: to
Parti québécois
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Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire est une loi canadienne fédérale. Elle est le plus focalisé sur le Québec. -
Commission Gomery
Cette commission a été créer pour faire des enquêtes à faire la lumière sur l’argent mal utilisé des citoyens par le gouvernement. Les résultats frustres la population puisqu'ils constatent que l’argent des citoyens est mal utilisé.
Canada: Jean J.Charest
Québec: Paul Martin Landry
Adopté
