-
Le Statut de Westminster officialise l'indépendance législative des dominions. Comme le Canada en 1931.
-
-
-
-
-
La Charte de Victoria est une charte de droits et de libertés proposer en 1971 qui a été refuser, mais finalement accepté en 1982.
-
-
C'est un vote fait par le gouvernement québécois qui essaie de négocier avec le gouvernement fédéral. Premier Ministre : René Levesque
Resulat : Rejeté -
C'est lorsque le Canada décide de modifier des lois sans être approuver par le Royaume Uni Premier Ministre : René Lévesque
Resultat : réussi -
-
Cet accord en 1987 est de faire le Quebec accepter la loi constitutionnelle de 1982 Premier Ministre : Robert Bourassa
Résultat : Échec -
C'est le rapport du Comité constitutionnel du Parti libéral du Quebec qui se passe après l’échec de l'accord du lac Meech Premier Ministre : Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Cette commission a été fonder après le rejet de Meech qui analyse la politique du Quebec.
-
Ceci est un projet pour reformer la constitution au Canada qui a été proposer par le gouvernement fédéral en 1992 Premier Ministre : Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
-
C'est un vote qui a été fait pour l’indépendance du Quebec du reste du Canada, mais ce projet fut rejeté Premier Ministre : Jacques Parizeau
Resultat : Rejeté -
Cette loi sur la clarté est une loi fédérale canadienne qui empêche les provinces d'avoir des idées d'indépendance comme le Quebec
-
C'est une commission qui a été créée en 2004 pour identifier les scandales des commandites. Premier Ministre : Jean J. Charest
Résultat : Accepter