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Et recconaît de ce fait les droits des Francophones de conserver leur langue et leur identité.
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En vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (l'AANB)
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A supprimé le financement public des écoles francophones et a fait du Manitoba une province unilingue anglaise
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En tant que langues officielles du Canada, comme cela avait été prévu lors de la Confédération.
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et instaure des droits à l'instruction dans la langue de la minorité officielle.
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