Timeline: Le droit romain durant l'Empire

27 BCE

Octave devient Auguste

Veut conserver l'apparence de la Res Publica
Tolère que l'assemblée du peuple se réunisse une fois par an

Period: 27 BCE to 476

Empire romain

Débute avec Octave qui devient Auguste
se termine avec l'abdication de Romulus Augustule

Period: 27 BCE to 284

Principat

Du règne de Auguste jusqu'au début du Règne de Dioclétien

20 BCE

Auguste créer le Ius Respondendi = brevet officiel de jurisconsultant = permet de donner des consultations et de prendre le titre de jurisconsultes

120

Règne d'Hadrien

Accorde le Ius Respondendi plus largement , les jurisites deviennent à son service
Empereur participe à l'interprétation du droit grâce aux rescrits d'Hadrien qui formule la règle de l'unanimité = la décision des jurisconcultes s'impose au juge
Donne aux Sénatus Consulte force de loi = Empereur par le biais du Sénat obtient un pouvoir législatif fort

170

Règne de Marc Aurèle = rôle du Sénat réduit à une simple formalité

Acclamation pour le discours de l'Empereur = oratio principis
Volonté impériale devient source du droit

200

Prince préside et convoque l'assemblée = empereur devient source du droit unique avec les C° impériales

4 sortes de C° impériales:
Edits = préscriptions d'ordre générale
Décrets = jugements rendus par l'Empereur
Mandats = Instructions administratives
Rescrits = réponse de l'Empereur aux particuliers

210

Peuple romain perd son imperium qu'il délègue au Roi avec l'investiture de l'Empereur

212

Edit de Caracalla = donne la nationalité à tous les habitants de l'Empire

Period: 285 to 476

Dominat

313

Constantin se convertit = empereur chrétien

330

Souverain sacré écarte le Sénat

Magistrats remplacés par des fonctionnaires et justice rendue par des agents royaux
Sénateurs se retirent des ville et refusent de paye les impôts = crise financière

426