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27 BCE
Octave devient Auguste
Veut conserver l'apparence de la Res Publica
Tolère que l'assemblée du peuple se réunisse une fois par an -
Period: 27 BCE to 476
Empire romain
Débute avec Octave qui devient Auguste
se termine avec l'abdication de Romulus Augustule -
Period: 27 BCE to 284
Principat
Du règne de Auguste jusqu'au début du Règne de Dioclétien -
20 BCE
Auguste créer le Ius Respondendi = brevet officiel de jurisconsultant = permet de donner des consultations et de prendre le titre de jurisconsultes
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120
Règne d'Hadrien
Accorde le Ius Respondendi plus largement , les jurisites deviennent à son service
Empereur participe à l'interprétation du droit grâce aux rescrits d'Hadrien qui formule la règle de l'unanimité = la décision des jurisconcultes s'impose au juge
Donne aux Sénatus Consulte force de loi = Empereur par le biais du Sénat obtient un pouvoir législatif fort -
170
Règne de Marc Aurèle = rôle du Sénat réduit à une simple formalité
Acclamation pour le discours de l'Empereur = oratio principis
Volonté impériale devient source du droit -
200
Prince préside et convoque l'assemblée = empereur devient source du droit unique avec les C° impériales
4 sortes de C° impériales:
Edits = préscriptions d'ordre générale
Décrets = jugements rendus par l'Empereur
Mandats = Instructions administratives
Rescrits = réponse de l'Empereur aux particuliers -
210
Peuple romain perd son imperium qu'il délègue au Roi avec l'investiture de l'Empereur
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212
Edit de Caracalla = donne la nationalité à tous les habitants de l'Empire
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Period: 285 to 476
Dominat
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313
Constantin se convertit = empereur chrétien
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330
Souverain sacré écarte le Sénat
Magistrats remplacés par des fonctionnaires et justice rendue par des agents royaux
Sénateurs se retirent des ville et refusent de paye les impôts = crise financière -
426
Loi des citations ne pourront être cités en justice que les écrits de 5 jurisconsultes
Papinien
Gaius
Ulpien
Paul
Modestin