Le droit romain durant l'Empire

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  • 27 BCE

    Octave devient Auguste

    Veut conserver l'apparence de la Res Publica
    Tolère que l'assemblée du peuple se réunisse une fois par an
  • Period: 27 BCE to 476

    Empire romain

    Débute avec Octave qui devient Auguste
    se termine avec l'abdication de Romulus Augustule
  • Period: 27 BCE to 284

    Principat

    Du règne de Auguste jusqu'au début du Règne de Dioclétien
  • 20 BCE

    Auguste créer le Ius Respondendi = brevet officiel de jurisconsultant = permet de donner des consultations et de prendre le titre de jurisconsultes

  • 120

    Règne d'Hadrien

    Accorde le Ius Respondendi plus largement , les jurisites deviennent à son service
    Empereur participe à l'interprétation du droit grâce aux rescrits d'Hadrien qui formule la règle de l'unanimité = la décision des jurisconcultes s'impose au juge
    Donne aux Sénatus Consulte force de loi = Empereur par le biais du Sénat obtient un pouvoir législatif fort
  • 170

    Règne de Marc Aurèle = rôle du Sénat réduit à une simple formalité

    Acclamation pour le discours de l'Empereur = oratio principis
    Volonté impériale devient source du droit
  • 200

    Prince préside et convoque l'assemblée = empereur devient source du droit unique avec les C° impériales

    4 sortes de C° impériales:
    Edits = préscriptions d'ordre générale
    Décrets = jugements rendus par l'Empereur
    Mandats = Instructions administratives
    Rescrits = réponse de l'Empereur aux particuliers
  • 210

    Peuple romain perd son imperium qu'il délègue au Roi avec l'investiture de l'Empereur

  • 212

    Edit de Caracalla = donne la nationalité à tous les habitants de l'Empire

  • Period: 285 to 476

    Dominat

  • 313

    Constantin se convertit = empereur chrétien

  • 330

    Souverain sacré écarte le Sénat

    Magistrats remplacés par des fonctionnaires et justice rendue par des agents royaux
    Sénateurs se retirent des ville et refusent de paye les impôts = crise financière
  • 426

    Loi des citations ne pourront être cités en justice que les écrits de 5 jurisconsultes

    Papinien
    Gaius
    Ulpien
    Paul
    Modestin