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Cette loi abolit les provinces et les assemblées législatives du Bas-Canada et du Haut-Canada.
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Présentation de Fiona Mageren, Camille Labelle et Nadège Cajoux. Sources : http://www.histoireausecondaire.com/2018/10/hqc4-la-formation-du-regime-federal.html https://www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/la-formation-du-regime-federal-canadien-1840-h1600 https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/histoire-constitutionnelle
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L’alliance de Louis-Hippolyte Lafontaine et de Robert Baldwin permet la formation du premier gouvernement responsable, soit un gouvernement où le Conseil exécutif est élu par la Chambre d’assemblée choisie par le peuple. Auparavant, c’était le gouverneur général choisi par le roi ou la reine britannique qui les nommait.
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Cette constitution précise quelles seront les institutions du Dominion du Canada. Aujourd’hui, cet Acte est appelé la Loi constitutionnelle de 1867.
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La loi constitutionnelle est adoptée. Elle comprend la Charte des droits et libertés.
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Wilfrid Laurier est le premier Canadien français à être élu comme premier ministre du Canada.