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L'Acte constitutionnel de 1791 est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin et entrée en vigueur le 28 décembre 1791, qui avait pour principal objectif de satisfaire les demandes des sujets loyalistes ayant quitté les États-Unis à la suite de la guerre d'indépendance américaine de 1775-1783.
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La Chambre d'assemblée du Bas-Canada ou Assemblée législative du Bas-Canada est la chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838. Conjointement avec le Conseil législatif (la chambre haute) et le représentant de la couronne britannique, elle détient le pouvoir législatif sur toutes les affaires « locales » de la colonie.