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1ère organisation de la société esclavagiste
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Par Colbert. regroupait la perception des aides, des gabelles, des traites, des entrées et du produit des domaines.
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Entre Patoulet, Intendant et Blénac, gouverneur
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• Article 2 esclaves sont des êtres humains vu qu’ils peuvent être baptisés, ont une âme. • Article 48: un négociant auquel un maître doit de l’argent ne peut pas saisir l’esclave sauf si le maître a acheté cet esclave à ce négociant. Dans les sucreries, les indigoteries, les esclaves ne sont pas réputés meubles donc ils sont immeubles. La majorité des esclaves ne sont pas réputés meubles. • Article 32: l’esclave en matière criminelle est jugée comme une personne libre
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Par un éditeur parisien
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permet de multiplier par 1,5 le nombre de sucreries.
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Perte de bcp de colonies
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Dès 1764, ils s'opposent alors au gouverneur
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Sugar Act abaisse les droits de douane sur les mélasses des Antilles françaises pour limiter la contrebande et augmente les droits de douane sur le café, le vin, la soie. C’est un moyen d’augmenter les taxes pour payer les troupes britanniques stationnées dans les colonies.
Des tribunaux militaires sans jury sont créés pour juger les contrevenants. → Acte pour diminuer la contrebande -
Milices sont supprimées en 1764 car pendant guerre de 7 ans elles ont médiocrement défendu les colonies. En Guadeloupe elles ont capitulé presque sans combat en 1759. Colons n’ont pas envie de mettre en péril les exploitations par la guerre. Ont obtenu tellement d’avantages commerciaux que les colons de la Jamaïque vont obliger que Guadeloupe soit restituée à la France car trop concurrents. A Saint-Domingue, la suppression des milices est remplacée par un impôt de 4 millions.
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Obligation d’utiliser le papier timbré et taxé pour une série de documents (testaments, baux, diplômes, journaux, cartes à jouer), supprimé en 1767
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Mais impôt n'est pas supprimé donc colère des colons.
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Ordonnance du 18 mars 1766, impose au conseil supérieur d'enregistrer tous les textes royaux, sans délais, modifications ou explications, accompagné d'un Édit de dissolution du conseil supérieur de Pap si celui-ci n'obtempérait pas.
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nouveaux droits de douane, puisque les colons n’y sont constitutionnellement pas opposés, cette fois-ci sur le plomb, le papier, le verre, les colorants et le thé. Mais il est trop tard. Les Américains ne sont plus disposés à se soumettre aux décisions d’un lointain Parlement sans négociations préalables. Un nouveau boycott et de nouvelles émeutes font encore reculer les autorités métropolitaines, qui annulent en 1770
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le conseil de Pap enregistre deux ordonnances royales sur le rétablissement et l'organisation des milices et fait des remontrances. Celles-ci sont diffusées (contrairement au secret des délibérations). Une propagande appelle même à y désobéir. Le conseil couvre juridiquement les rebelles. Les magistrats du Port-au-Prince s'étaient saisis de ces affaires avec d'autant plus de rapidité qu'ils risquaient de s'y trouver impliqués.
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7 mars 1769, arrestation et embarquement des magistrats du conseil supérieur de Port au Prince. Le 7 mars 1769, 150 grenadiers encerclent le Conseil. Rohan participe lui-même à la scène, en ricanant: « Ah! mes bougres, je vous apprendrai à être rebelles aux ordres du roi. » Immédiatement après, tous les membres du Conseil sont amenés sous escorte à bord d'un navire pour Bordeaux où ils arrivent le 21 mai et, un mois plus tard, le roi ordonnait leur transfert à la Bastille
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5 morts
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affirment le droit de voter les lois qui les concerne rassemblant 55 délégués de 12 colonies (la Géorgie n’y prend pas part)
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1ers affrontements: 1775 : incidents à Lexington et Concord, des Britanniques tirent sur des patriotes.
Insurgents remportent victoire importante à Bunker Hill en 1775. La guerre se mène sur terre et sur mer. Les insurgents mènent des opérations corsaires et 600 navires sont capturés par les corsaires insurgents. Du fait de leur infériorité militaire, les insurgents vont mener une guerre de guérillas, embuscades et évitent batailles rangées entre deux armées. -
Payne publie en janvier 1776 un pamphlet qui s’appelle le Sens Commun. Ce pamphlet a un succès considérable, diffusé à plus de 120 000 exemplaires.Texte donne capacité à politiser le débat et faire comprendre aux américains le sens de leur révolte.
Idée que la monarchie et la noblesse ont fait leur temps et seul un régime République est à même de garantir les droits et libertés des américains. Donne horizon universel à la révolution américaine. -
Tous les hommes naissent naturellement libres et possèdent des droits: accession à la propriété, quête du bonheur et de la sécurité…
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6000 britanniques sont faits prisonniers → encourage l’intervention française.
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Interdiction pour les blancs de se marier avec mulatre ou nègre
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Provinces Unies en 1780
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Necker fait publier pour la première fois les comptes publics dans la presse. Mais il publie un faux, excédent de 10 millions. Faux car avant la guerre il y avait un déficit de 24 millions. Le roi est furieux et Necker est renvoyé mais il garde l’image d’un financier exceptionnel alors qu’il a produit un faux. Dans ce compte rendu au roi, il énonce toutes les dépenses de la cour.
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temps de travail des femmes enceintes et allaitantes est limité. Nombre de coup de fouet est limité à 49. Mères de 6 enfants sont exemptés progressivement de travail. Dispositions dans lesquels les maîtres encourront la peine de mort s’ils ont fait périr des esclaves de leur autorité.
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1786: Calonne contrôleur général des finances annonce 100 M £ de déficit
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Pour régler questions financières, roi se voit opposer les assemblées du clergé, les parlements qui ne veulent pas enregistrer les ordonnances fiscales et donc il réunit une assemblée des notables en 1787 pour réformer finances du royaume et établir impôt mais c’est un échec.Roi convoque un lit de justice le 6 août 1787 qui oblige les parlements à enregistrer l’acte royal. Transfert des magistrats récalcitrants. Nouveau lit de justice le 26 novembre 1787.
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