Les négociations constitutionnelles par: Fouad Aberkane_Émile Lacroix_403

  • Period: to

    Partie Libérale

    Jean Lesage
  • Period: to

    Union National

  • Period: to

    Partie Libéral

    Robert Bourassa
  • La Charte de Victoria*

    Premier ministre : Robert Bourassa
    Description :La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés, qui fut vouée à l'échec; il réussit finalement en 1982, sans l'accord du Québec, avec la promulgation de la Loi constitutionnelle de 1982.
  • Period: to

    Parti Québécois

    René Levesque
  • Référendum sur la souveraineté-association*

    1980, premier ministre : René lévesque,
    Description: le but est de faire du Québec un pays qui sa propre politique et dans faire une allié économique au Canada.
    résultat : rejeter
  • Rapatriement de la constitution

    en 1981, Pm : René Lévesque, D : Nos demandes sont une reconnaissance de notre statut linguistique français et la possibilité de recevoir une compensation financière en cas de retrait d’un programme Fédéral. Ça a été refusé par notre ministre parce que la veille tous les autres premiers ministres on fait une entente et on rapatrier la constitution sans les demandes du premier ministre Québécois.
    Résultat : refusé par le Québec et accepté par le reste du Canada
  • Échec de l’accord du lac Meech*

    19Description : de 1984 à 1987, le premier ministre du Canada Brian Mulroney, et les autres ministres provinciaux veulent réintégrer le Québec a la constitution. Robert Bourassa pose cinq conditions pour que le Québec accepte l’accord
    RÉSULTA : rejeter
  • Period: to

    Parti Libéral

    Robert Bourassa
  • Commission Bélanger-Campeau

    1990,
    Description : La société a pour but de redéfinir le statut du Québec.
  • Rapport Allaire

    1991,
    Description : le rapport Allaire dénonce le fait le Fédéral dépense dans des domaines provincial.
  • Échec de l’accord de Charlottetown*

    1992
    Premier ministre: Robert Bourassa
    Description :L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par une majorité de Canadiens lors du référendum du 26 octobre 1992 .
    Résulta : rejeter
  • Period: to

    Bloc Québécois

  • Référendum sur la souveraineté*

    1995,
    Premier ministre :

    Jacques Parizeau,
    Description : le but de ce référendum est de faire du Québec un état-souverain, même si il n’a pas d’entente économique avec le Canada.
    résultat : rejeter
  • Commission Gomery

    De 1997 à 2003 D : c’est programme qui a pour but de faire aimer le Canada aux Québécois par exemple envoyant des personnes de calgary manifesté leur amour pour le Québec et qu’ils ne voulaient notre séparation. En utilisant les fonds publics, la dépense est évalué à 250 millions. Sa a créé beaucoup de mécontentement.
  • Loi sur la clarté référendaire

    1998,
    Description: cette lois précise que toute négociation sur la souveraineté doivent avoir un texte sur la question référendaire clair et un résultat clair. Ce qui porte à confusion est le fait que dans cette il n’est pas indiqué quel pourcentage est requis.