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Troisième constitution adoptée par le gouvernement britannique dans les colonies d'Amérique du nord .Elle a pour but de satisfaire les colons d'origines britannique et canadienne. La province de Québec est séparée en deux: le Bas-Canada et le Haut-Canada. Création de la chambre d'Assemblée -
La première session parlementaire du Bas-Canada se déroule à Québec le 17 décembre 1792. La population du Bas-Canada on élu 34 députés canadiens car ils sont extrêmement majoritaire aux britanniques. -
En 1793, les députés s'affrontent sur quel langue devrait être utiliser dans la Chambre d'assemblée. La gouvernement britannique confirme que la langue d'usage sera l'anglais, mais les débats et que les textes de loi soient traduits en français. -
En 1805, les députés ne s'entendent pas sur le financement des prisons. Les britanniques veulent taxer les propriétaires fonciers. Les Canadiens s'opposent et veulent taxer les produits importés. Ceci provoque les Britanniques qui protègent les intérêts économiques.