-
Le Statut de Westminster est une reconnaissance de la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique.
-
-
-
-
Pierre Elliott Trudeau tente de rapatrier la constitution et ajouter une charte des droits et libertés.
-
-
P.M.: René Lévesque
Description: Le gouvernement du Québec négocie avec le gouvernement fédéral pour un État souverain. Aussi, le gouvernement du Québec veut créer une assosiation économique avec le Canada.
Résultat: rejeté https://images.app.goo.gl/7k3fTAqQ492DeSq47 -
P.M.: René Lévesque
Description: Le premier ministre du Canada, Elliott Trudeau, veut change la Constitution canadienne, l'AANB. La Constitution ne peut pas être changé, car elle est à Londres. Sauf si elle est rapartiée par le Canada ou si elle est modifier par le Parlement britannique.
Résultat: adopté https://images.app.goo.gl/zZfgy4wuAo6L26QE6 -
-
P.M.: Robert Bourassa
Description: Le premier ministre du Canada et les premiers ministres proviciaux se réunissent pour être en entente et réintégrer le Québec dans la Contitution canadienne.
Résultat: rejeté https://images.app.goo.gl/7B16LUju6jBNchjL7 -
La commission publie un rapport après le dépôt du rapport Allaire soulignent le action inacceptable des arrangements constitutionnels.
-
P.M.: Robert Bourassa
Description: Le Parti libéral du Québec publie un rapport dans le but d'abolire le pouvoir central fédéral et donné plus de pouvoir aux provinces.
Résultat: adopté https://images.app.goo.gl/AaoURhQcgzfqT8Hw6 -
P.M.: Robert Bourassa
Description: L'accord de Charlottetown est le résultat d'une discussion entre Brian Mulroney (premier ministre du Canada) et les gouvernements provinciaux. L'accord constitue de l'abolition du pouvoir du fédéral d'annuler une loi provinciale, le droit à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones.
Résultat: rejeté https://images.app.goo.gl/g2KLA7He2CcYf8DTA -
-
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Après une entente économique avec le Canada, les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain.
Résultat: rejeté https://images.app.goo.gl/6oYaqHrwEsF78vdR8 -
P.M.: Jacques Parizeau
Description: La Commission Gomery a pour but d'exposer des soupçon de surfacturation et de fausses factures. Plusieurs personnes ont été emprisonner pour des opérations frauduleuses.
Résultat: adopté https://images.app.goo.gl/gbsahxDHKLFDpZCW6 -
Adoption d'une loi au gouvernement fédéral qui donnent un droit de décider son statut politique.
