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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster officialise l'indépendance législative du Dominion du Canada. Cependant, seul le Parlement britannique a le pouvoir de modifier la Constitution canadienne. Donc, le Canada n'est pas complètement indépendant. -
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Parti libéral
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Union nationale
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Parti libéral
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Charte de Victoria
Le premier ministre du Canada souhaite rapatrier la Constitution canadienne afin d'y ajouter une déclaration des droits de la personne, la Charte de Victoria. Le gouvernement du Québec est contre le projet, car il exige une meilleure reconnaissance des droits de la province dans la Constitution.
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Le Parti québécois considère que la province doit être indépendant sur le plan politique, économique et culturel. En plus de la souveraineté du Québec, le gouvernement défend l'idée d'une association économique avec le Canada. Un référendum est, donc, organisé, et le camp du Non désignant ceux qui sont contre la souveraineté-association l'emporte avec 59,6% des voix.
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec: René Lesvesque
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la Constitution
Trudeau et les premiers ministres de neufs provinces négocient sans le premier ministre du Québec et présentent, le matin, le rapatriement de la Constitution. Le texte respecte les demandes des autres provinces, mais pas celles du Québec. Lévesque refuse donc d'y signer. Le rapatriement se fait unilatéralement. De plus, la Charte canadienne des droits et libertés est ajoutée dans la Loi constitutionnelle et les pouvoirs du Québec en matière linguistique diminuent. -
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Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
L'accord du lac Meech est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Bourassa présente cinq conditions pour que le Québec accepte l'accord. Le projet est approuvé par tous les premiers ministres, dans les délais par la Chambre des communes et par les assemblées législatives de toutes les provinces, sauf celles du Manitoba et de Terre-Neuve.
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
La commission a pour but de redéfinir le statut politique du Québec. Elle recommande l'adoption d'une loi sur le processus qui déterminera l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Un référendum sera tenu sur la souveraineté. Deux voix sont proposées: soit la province demeure dans le Canada et voit son statut politique modifié ou soit, le Québec devient un État indépendant. -
Rapport Allaire
Le Parti libéral du Québec publie un rapport sur la question constitutionnelle. Il expose comment le gouvernement fédéral empiète sur les pouvoirs des provinces. Le rapport propose aussi d'accorder un partage de champs de compétences entre les provinces et le fédéral. De plus, si la structure est rejetée, un référendum sera tenu sur la souveraineté du Québec. L'objectif est d'assurer l'autonomie politique du Québec et de répondre à la volonté d'affirmation du peuple québécois. -
Échec de l'accord de charlottetown
L'accord sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec mène a un référendum sur la souveraineté de la province qui a été modifié pour un référendum sur l'accord de Charlottetown. L'accord est le résultat de nouvelles négociations entre Mulroney et les gouvernements des provinces. Au Québec, 56% des voix ont rejeté l'entente.
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Résultat: Rejeté -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Un référendum sur la souveraineté est organisé par le parti de Parizeau suite à l'échec de l'accord de Charlottetown. Le taux de participation est de 93,5%. La soirée référendaire a eu lieu le 30 octobre. Le camp du Non, formé par Daniel Johnson et Jean Chrétien, l'emporte avec 50,6% des votes. Donc, le Québec ne deviendra pas un État indépendant.
Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau
Résultat: Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour suprême du Canada indique que le Québec ne peut pas créer un État indépendant, ce qui mène à l'adoption de la loi sur la clarté référendaire. Selon la loi, toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Cependant, elle est ironique puisqu'elle comporte des zones flous. -
Commission Gomery
Un programme de commandites visant à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec est instauré. Une commission d'enquête sur le programme est mise en place afin de faire lumière sur les soupçons de fraudes. Martin et Chrétien comparaissent devant la commission de Gomery. Le scandale des commandites ternit l'image du Parti libéral fédéral. L'argent des impôts de la population est mal utilisé ce qui fruste la population.