Chapitre 4 (1791-1840)

  • L'act constitutionnel

    L'act constitutionnel

    Troisième constitution adoptée par le gouvernement britannique dans les colonies d'Amérique du Nord. Elle a pour but de satisfaire les colons d'origine britannique et canadienne.
  • La première Chambre d'assemblée du Bas-Canada

    La population du Bas-Canada élit 34 députés canadiens et 16 députés britanniques.

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