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la Proclamation royale
Le roi George III fait cet Acte qui confirme le territoire britannique et instaure des gouvernements coloniaux en Amérique du Nord. Ce document renferme des lignes directrices concernant la conclusion de traités relatifs aux terres des Premières nations.
La proclamation royale stipulait que personne ne pouvait s'établir sur des terres appartenant aux Premières nations et qu'il ne pouvait y avoir établissement que là oû la Couronne avait légitimement acquis les titres fonciers aux terres. -
L'Acte de Civilisation graduelle des Tribus Sauvages
Cet Acte encourageait chaque autochtone à émanciper de son tribu et à cesser d'être indien en se montrant travailleur. Si le membre était autonome et sans dettes, il serait accordé un terrain de 50 acres. -
L'Acte de l'Amérique du Nord britannique
L'Acte qui crée la Canada. Cet Acte donnait compétence au gouvernement du Canada à l'égard des Premières nations et de leurs terres. L'Acte est négocié et adopté sans qu'on consulte les dirigeants des Premières nations. -
La négociation des traités
Pour établir la paix dans l'ouest sans avoir recours aux méthodes américaines de famine, de privation et de guerre, le gouvernement canadien s'est mis à conclure les traités. Ouvrir l'Ouest à la colonisation, construire un chemin de faire national, assurer aux commerçants et aux colons un libre accès aux terres motivaient la négociation des traités. -
Traité no4
Au moment de la négociation de ce traité, les troupeaux de bisons étaient presque disparu rendant l'acte de soumission plus pressant. -
L'Acte des sauvages
Cet Acte comportait 100 articles énonçant les compétences et les pouvoirs administratifs du gouvernement fédéral concernant les terres, l'appartenance à une bande et le gouvernement local des Premières nations. L'assimilation des Premières nations est devenu l'objectif primordial. -
L'Acte relatif aux Sauvages
L'Acte original a été modifié afin de décourager et de punir des membres à des pratiques culturelles traditionnelles comme le potlatch, la danse du soleil et le loge de sudation. -
La politique d'assimilation
En 1920, le surintendant général des Affaires indiennes, Duncan Campbell Scoot, a revélé le but véritable de la politique d'assimilation des Premières nations dans la société canadiennne, lorsqu'il a affirmé au Parlement:"Notre but est de continuer jusqu'à ce qu'il n'y ait pas un seul Indien au Canada qui n'ait été absorbé par l'État et qu'il n'y ait aucune question indienne." -
Loi sur les Indiens
Cette modification à l'Acte a supprimé certaines dispositions concernant la participation des femmes aux votes sur la réserve, l'interdiction des cérémonies et la sollicitation de l'argent pour des revendications. -
Projet de Loi C-31
Cette modification à la Loi des Indiens a permis aux femmes qui se sont mariées aux hommes blancs de récupérer le statut perdu. De plus,tout enfant issu d'une liaison mixte, qui a perdu le statut auparavant, était dornéavant en mesure de recevoir les bénéfices. -
Implications contemporaines
Implications contemporainesLe chef libéral, Bob Rae, a présenté une motion à la Chambre des communes dans laquelle il demande que le gouvernement fédéral collabore avec les Premières nations, de nation à nation, dans le but de remplacer la Loi sur les Indiens.
