Evolution du rail

By clembovy

  • Octroi de la première concession de péage

  • Period: to

    L'Etat développe et construit l'ossature du réseau ferroviaire

  • Inauguration de la première concession reliant 13 charbonnages

  • Ouverture de la première ligne privée affectée au transport de voyageurs

  • Début du déclin du chemin de fer

  • 70% de l'ensemble du réseau sont des lignes privées

  • Period: to

    Phase de construction à forfait

  • 90% du réseau appartient à l'Etat

  • Period: to

    Ralentissement du développement du réseau ferroviaire

  • Création de la SNCB par une loi

  • Taille maximale du réseau

  • Reprise par l'Etat de l'exploitation de la dernière concession

  • Period: to

    Fermeture de nombreuses lignes suite à des difficultés financières

  • Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

  • Achèvement de la nationalisation du rail

  • Period: to

    Lancement des prémices d'une politique commune des transports au niveau européen

  • Directive européenne : encadrement du soutien financier des Etats à leur entreprise ferroviaire publique

  • Règlement européen : imposition d'une distinction comptable entre la gestion et l'exploitation de l'infrastructure

  • Décision européenne : assainissement situation entreprise ferroviaire et harmonisation des règles régissant les relations financières entre l'Etat et l'entreprise ferroviaire

  • Endettement de la SNCB de près de 100 milliards de francs

  • Mise en place d'un comité ministériel pour réformer certaines OIP

  • Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

  • Règlement européen : subordination de la prestation des missions de service public à la conclusion de contrat

  • Directive européenne interdisant le financement croisé des services d'exploitation et la gestion des infrastructures ferroviaires

  • Arrêté royal transférant l'ensemble de la propriété du rail de l'Etat à la SNCB

  • Endettement de la SNCB dépasse les 100 milliards de francs

  • Directives européennes concernant les licences et les sillons

  • Livre blanc du commissaire européen au transport insistant sur la nécessité d'une sépration entre l'exploitation et la gestion de l'infrastructure ferroviaire

  • Endettement de la SNCB de 163 milliards de francs

  • Endettement de la SNCB de 210 milliards de francs

  • Endettement de la SNCB de 180 milliards de francs

  • 1er paquet ferroviaire européen

  • 2ème paquet ferroviaire européen

  • Modification de la structure du groupe SNCB en une holding et deux filiales

  • Ouverture du droit d'accès à l'ensemble du réseau européen pour le fret international

  • 3ème paquet ferroviaire

  • Ouverture du droit d'accès à l'ensemble du réseau européen pour tous les services de fret

  • Ouverture du droit d'accès à l'ensemble du réseau européen pour le service de transport international de voyageurs

  • Arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB

  • Period: to

    Absence de nouveaux contrats de gestion

  • Simplification de la structure du groupe SNCB, suppression de la holding

  • 4ème paquet ferroviaire

  • Ouverture du droit d'accès à l'ensemble du réseau européen pour les services commerciaux de transport national de voyageurs

  • Mise en place du gouvernement De Croo

  • Publication des spécifications préalables des obligations de service public

  • Publication de la Vision Rail 2040

  • Obligation de mise en concurrence des contrats de service public