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Le secteur social et médico-social de la préhistoire à aujourd'hui

By pbouhail

  • La loi dite "2002-2" rénove l'action sociale et médico-sociale

  • Period: to

    Le secteur social et médico-social de la préhistoire à aujourd'hui

  • Création des CEF

  • Lancement acte II de la décentralisation

  • Lancement du magazine Direction[s]

    Lancement du magazine Direction[s]

  • Décret 2003-1010 relatif à la gestion des ESMS

    Décret relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des ESMS.

  • Plan de solidarité Nale en faveur des personnes dépendantes

  • L'ex-Unassad et l'ADMR créent l'USB-Domicile

    Ensuite rejointes par les autres fédérations employeurs de la branche.

  • Loi solidarité autonomie des personnes âgées et handicapées

    La journée de solidarité est instaurée.

  • L'EHESP succède à l'ENSP

    L'EHESP succède à l'ENSP

  • Conf. de consensus liberté d'aller et venir dans les ESMS

  • L'OPCA Promodaf devient Unifaf

  • Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées

    Vote de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

  • Installation du CNESMS

    Conseil National de l'Evaluation sociale et Médico-Sociale.

  • Adoption de la loi Léonetti

    ... relative aux droits des malades et à la fin de vie.

  • Mise en place de la CNSA

    ... dont Denis Piveteau prend la direction un mois plus tard.

  • Naissance de l'ANSP

  • Ouverture d'un droit d'option autorisation/agrément (SAD)

    ... pour les gestionnaires de services d'aide à domicile.

  • Le FIPHFP voit le jour.

  • Les ESMS peuvent se rassembler au sein de GCSMS

  • Lancement du plan Solidarité grand âge

  • Les Cada deviennent des établissements sociaux à part entière

  • Directive européenne relative aus services

    ... dans le marché intérieur entre en service.

  • Décret sur la qualification des professionnels

    ... chargés de la direction d'un ou plusieurs ESMS. Le document unique des délégations est fixé.

  • Réformes protection juridique des majeurs et protection ...

    ... de l'enfance.
    Le droit au logement opposable est instauré.

  • La réforme du CAFDES ouvre ce diplôme à la VAE.

  • Les missions du Csapa sont précisées

  • Installation de l'ANESM

  • Lancement de la RGPP

  • Rénovation du statut des D3S

  • 1ère recommandation sur l'évaluation interne de l'Anesm

  • Loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

  • Le RSA remplace le RMI

  • Loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

  • Installation de l'Anap

  • Comité interministériel du handicap

    La délégation interministérielle aux personnes handicapées est remplacée par le Comité interministériel du handicap.

  • Principe du Logement d'abord

    La politique de refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement pose le principe du Logement d'abord.

  • Nouvelles DRJSCS

    Les nouvelles DRJSCS regroupent les pôles sociaux des ex-Drass et les DRJS et les directions régionales de l'ACSé

  • Sabine Fourcade à la tête de la DGCS

    Sabine Fourcade succède à Fabrice Heyriès à la tête de la DGCS. Cette direction a pris le relais de la DGAS.

  • Recommandation européenne sur les enfants handicapés

    Recommandation du comité des ministres européens relative à la désinstitutionnalisation des enants handicapés et à leur vie au sein de la collectivité.

  • Les 26 ARS aux commandes du secteur médico-social

  • Convention collective unique de branche pour la BAD

  • Procédure d'autorisation par appel à projet : entrée en vigueur

  • Calendrier des évaluations internes et externes

  • Réforme des retraites

    La réforme des retraites introduit, pour les employeurs, de nouvelles obligations en termes de prévention des risques professionnels et de pénibilité.

  • Protocole d'accord des D3S avec instauration de la PFR

    Signature du protocole d'accord des D3S, qui prévoit l'instauration de la PFR, finalement introduite en mai 2012.

  • Loi Mercier

    La loi Mercier étend les conditions d'accès aux CEF et instaure les tribunaux correctionnels pour mineurs.

  • CCN 51 : dénonciation partielle

  • Paquet législatif européen "Alumnia"

    Le paquet législatif européen "Alumnia"remplace celui dit "Monti-Kroes". Il vise l'assouplissement des règles en matière d'aides d'état.

  • Réforme tarifaire des structures du handicap : rapport Igas-IGF

    Le rapport dresse des pistes dans le cadre du chantier de la réforme tarifaire des structures du handicap.

  • Conférence Nale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

  • Lancement du chantier de modernisation de l'action publique (MAP)

    Lancement du chantier.

  • Décret "Pathos"

    Signature du décret "Pathos" relatif à l'évaluation et à la validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins en Ehpad.

  • Fin de la refonte du paquet européen "asile"

  • L'Udes succède à l'Usgeres

  • Précision par circulaire sur les CPOM

    L'administration précise par circulaire sa doctrine sur les CPOM et leur évolution.

  • Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives

    Ce plan succède à ceux de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

  • Modification loi personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

    La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est modifiée.