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La Charte de Victoria est un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province. Lorsque le premier ministre du canada Pierre Elliott Trudeau veut rapatrier la Constitution au Canada. Il veut aussi inclure une déclaration des droits de la personne à la Constitution canadienne. Robert Bourassa refuse de signer et la charte tombe dans l'oubli.
Premier ministre: Robert Bourassa (QC)
Pierre Elliott Trudeau (Canada)
Résultat: Rejeté -
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Le but est de faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Premier ministre du Québec René Lévesque
Premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau
projet Rejeté -
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Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est ainsi effectué par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II.
résultat: rejeté par le Québec
adopté par le reste du Canada
premier ministre: Pierre Elliot Trudeau(Canada) -
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L'accord du lac Meech est un projet avorté de réforme constitutionnelle entre le Premier ministre du Canada Brian Mulroney et les Premiers ministres des dix provinces canadiennes. Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Premier ministre : Robert Bourassa (QC)
Brian Mulroney (Canada)
Résultat : Rejeté -
Premier ministre : Robert Bourassa (Québec)
Brian Mulroney (Canada)
L'accord de Charlottetown vise à modifier la Constitution canadienne, particulièrement pour obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat : Rejeté par 54% des Canadien -
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Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne un État souverain et négocié une entente économique avec le Canada.
Premier ministre : Jacques Parizeau (QC)
Jean Chrétien (Canada)
Résultat : Rejeté par 50,6% des votants. -
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province. Dès l'adoption de la loi, le gouvernement du Québec exercice des droits fondamentaux du peuple québécois et de l'État du Québec.
premier ministre: Lucien Bouchard(Québec)
Jean Chrétien(Canada) -
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Celle-ci doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (surfacturation et fausses factures). De plus, le scandale des commandites est médiatisée au Canada et ternit l'image du Parti libérale fédérale, qui perd les élections suivante face au Parti conservateur du Canada.
premier ministre: Paul Martin ( Canada)