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Fédéral
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Provincial québécois
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Fédéral
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Provincial québécois
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Provincial québécois
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Un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres, sans égard à ses problèmes et à ses urgences propres.
P.M. Canada : Pierre Elliott Trudeau
P.M. Québec : Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Provincial québécois
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Fédéral
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Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Tenu d'un vote sur la question.
P.M. Canada: Pierre Elliot Trudeau
P.M. Québec: René Lévesque
Résultat: Rejeté -
Fédéral
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Pierre Elliott Trudeau, Jean Chrétien et les premiers ministres de neuf provinces négocient en secret, sans le premier ministre du Québec. Lévesque refuse de signer le texte, qui respecte les demandes des autres provinces, mais pas celles du Québec. Le rapatriement se fait donc unilatéralement, soit sans le consemenent du Québec
P.M. Canada : Pierre Elliott Trudeau
P.M. Québec : René Lévesque
Résultat : Adopté -
Fédéral
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Provincial québécois
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Une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constituion canadienne. Toutes les provinces approuvent, sauf le Manitoba et de Terre-Neuve.
P.M. Canada : Brian Mulroney
P.M. Québec : Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Loi qui prévoit la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec
P.M. Canada : Brian Mulroney
P.M. Québec : Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Fédéral
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Provincial québécois
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Après l'échec de l'accord de Charlottetown, le Québec renforce le mouvement souverainiste. Un autre référendum sur la souveraineté s'organise.
P.M. Canada : Jean Chrétien
P.M. Québec : Jacques Parizeau
Résultat : Rejeté -
La Loi mentionne que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens.
P.M. Canada : Jean Chrétion
P.M. Québec : Lucien Bouchard
Résultat : Adopté -
La Commission Gomery fait lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse, ce qu'on appellera le "scandale des commandites".
P.M. Canada : Jean Chrétien
P.M. Québec : Jean Charest