Les négociations constitutionnelles_Hachem_407

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: Pour le premier ministre Pierre Elliot Trudeau, le rapatriement de la Constitution au Canada qui est encore dans les mains du Royaume-Uni devient un enjeu. Il souhaite ajouter une déclaration des droits de la personne à la Constitution canadienne. Le parti Libéral de Robert Bourassa refuse de signer
    Résultat: refusé
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: Le parti québécois de René Lévesque est au pouvoir. Il souhaite avoir une souveraineté du Québec et une association économique au Canada. Il fait donc un référendum en 1980. Le non emporte avec 59,6 % des voix. Le premier ministre du Canada est Pierre Elliot Trudeau.
    Résultat: refusé
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description:Pierre Elliot Trudeau, premier ministre du Canada veut modifier la constitution. Il n'a pas besoin de l'accord de toutes les provinces, mais ça le rendrait plus légitime. Le parti québécois de Lévesque demandait des demandes de souveraineté alors la nuit du 4 au 5 novembre 1981 les premiers ministres des provinces ainsi que Trudeau et Jean Chrétien se réunissent secrètement sans celui du Québec pour négocier. On appelle cette trahison «la nuit des longs couteaux».
    Résultat:réussi
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description: Le parti libéral du Québec de Robert Bourassa est au pouvoir. Il va faire une tentative afin de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Les assemblés législatifs des provinces acceptent sauf celle du Manitoba et de Terre-Neuve. Le premier ministre du Canada est Brian Mulroney.
    Résultat: refusé
  • Échec de l’accord de Charlottetown

     Échec de l’accord de Charlottetown
    Description: Il est proposé par le premier ministre du Canada est Brian Mulroney et les gouvernements provinciaux. Le parti libéral du Québec de Robert Bourassa est au pouvoir. C'est un projet sur l'avenir politique te constitutionnel du Québec. Un référendum est fait en 1992 dans tout le Canada. L'ensemble de la population canadienne rejette à 54%.
    Résultat: refusé
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Le parti québécois du Québec de Jacques Parizeau est au pouvoir. Il organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Le taux de participation est de 93,5% et le non emporte avec 50,6% des votes. Le premier ministre du Canada est Pierre Elliot Trudeau.
    Résultat: refusé
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: La Cour suprême du Canada indique qu'il est impossible au Québec de créer un État indépendant. Cependant, si le résultat d'un vote es faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne doit négocier. Le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, adopte la loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présume que le résultat et le texte de la question référendaire doivent être clairs. Le parti québécois de Lucien Bouchard est au pouvoir.
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Description:Des fonds publics sont investis dans le programme de commandites en 1995, qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québecois. Des doutes sur la gestion irrégulière du programme oblige le premier ministre du Canada, Paul Martin, à mettre en place la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, nommée «commission Gomery». Cette commission est dirigée par John Gomery. Le Parti libéral de Jean Charest est au pouvoir