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Statut de Westminster
Le Canada officialise son indépendance avec le Statut de Westminster. Le Statut de Westminster est une loi mise en place par le Royaume-Uni pour indiquer qu'il reconnait la souveraineté de ses dominions. -
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Union nationale
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Parti Libéral
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Union nationale
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Parti Libéral
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La Charte de Victoria
Les premiers ministres se rencontrent à Victoria en 1971 en vue d'une entente partielle d'adopter une formule de rapatriement. Il offrait un veto constitutionnel au Québec, à l'Ontario et aux provinces atlantiques. Le P.M. du Québec Robert Bourassa aurait désiré une augmentation des pouvoirs du Québec en matière de santé, de services sociaux, de sécurité du revenu et de main d'oeuvre. Le Québec refuse parce que on ne reconnaît pas sa primauté dans les affaires sociales. -
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Parti Québécois
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Le référendum sur la souveraineté-association
Le P.M. du Québec René Levesque, lance un référendum sur la souveraineté-association ayant comme objectif que le Québec soit indépendant du Canada sur le plan politique, mais d'être lié avec lui sur le plan économique. Il représente le camp du Oui tandis que le camp du Non est mené par Claude Ryan. P.E. Trudeau affirme que le Canada refusera de négocier toute entente économique avec le Québec si une victoire du camp du Oui à lieu. Le camp du Non l'emporte avec 59,6% des votes.
Résultat: rejeté -
Le rapatriement de la Constitution
Le P.M. Trudeau souhaite que la Constitution canadienne appartienne au Canada plutôt qu'au Royaume-Uni. Il organise plusieurs négociations constitutionnelles. Les provinces et le pouvoir fédéral débattent des paramètres de cette nouvelle constitution. 8 des provinces sont en désaccord avec lui. Il organise des rencontres informelles avec chacune des provinces en désaccord, à l’exception du Québec. Il rapatrie finalement la constitution, sans l'accord du Québec, en 1982.
Résultat: adopté -
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Parti Libéral
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Accord du lac Meech
Mulroney organise une conférence des premiers ministres provinciaux, au lac Meech. Les négociations visent à augmenter le rôle des provinces dans les relations fédérales/provinciales. Le Québec et les autres provinces approuvent le projet. Les principaux éléments consistent à accorder de nouveaux pouvoirs aux provinces et de reconnaître la société distincte du Québec par rapport au Canada. Un député du Manitoba, Elijah Harper, refuse de signer.
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Afin de planifier l’avenir politique et constitutionnel du Québec, Robert Bourassa, le P.M. du Québec, lance la commission Bélanger-Campeau en 1990. Elle sert à redéfinir le statut politique et constitutionnel du Québec. La commission recommande, en 1991, la tenue d’un nouveau référendum sur la souveraineté du Québec. Elle demande également à Ottawa de soumettre de nouvelles offres constitutionnelles plus avantageuses pour la province. -
Rapport Allaire
P.M. : Robert Bourassa
En 1991, la proposition d’une relation renouvelée entre le Canada et le Québec a lieu. Ce rapport propose la signature d'un nouvel accord constitutionnel dans lequel les demandes du Québec seraient incluses. Si aucune entente est signé entre le Québec et le Canada, un nouveau référendum sur la souveraineté aura lieu.
Résultat: rejeté -
Accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa
En 1992, les premiers ministres provinciaux et le P.M du Canada se réunissent à Charlottetown. Cette rencontre sert à s'entendre sur les réformes des institutions politiques canadiennes. Des tensions entre les provinces débutent. L'accord est rejeté par 54,3 % des votes. Au Québec, l'insatisfaction par rapport aux clauses de l'Accord de Charlottetown a alimenté les idées souverainistes. L'opposition au Québec était en partie menée par le Bloc Québécois.
Résultat: Rejeté -
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Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
En 1995, la seule province à majorité francophone du Canada, le Québec, dont le P.M s'agit de Jacques Parizeau, prononce par référendum un projet constitutionnel visant à faire du Québec un État souverain. Les résultats serrés de cette consultation, 50,6 % pour le «Non» contre 49,4 % en faveur du «Oui», démontrent la division de la société québécoise sur cette question.
Résultat: rejeté -
Commission Gomery
P.M : Lucien Bouchard
Le scandale des commandites désigne les tentatives de promouvoir à grands frais les avantages de rester lié avec le Canada auprès des Québécois et le détournement de fonds publics qui les ont accompagnées fait par le parti Libéral. Pour le faire, ils ont utilisé de l'argent du gouvernement du Canada. La commission Gomery pour à été mise en place pour déterminer les responsables à l'origine du scandale.
Résultat : Accepté -
Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle prend en considération les avis exprimés par les partis politiques de la province et les peuples autochtones. Dès l'adoption de la loi, le gouvernement du Québec exercice des droits fondamentaux du peuple québécois et de l'État du Québec.
