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Ensemble d'amendements à la Constitution du Canada qui représente une tentative de Pierre-Elliott Treudeau de rapatrier la Constitution pour y ajouter une charte des droits et libertés.
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P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec la Canada.
Résultat: rejeté -
Premier ministre: Pierre-Elliott Trudeau (fédéral) et René Lévesque (provincial)
Description: rapatriement de la constitution au Canada afin de pouvoir la modifier comme on le désir. Ôter le pouvoir à Londres de pouvoir la modifier, puisqu'elle était en leur possession
Résultat: adoptée -
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P.M.: Brian Mulroney (fédéral) et Robert Bourassa (provincial)
Description: Premiers ministres provinciaux et fédéral se réunissent pour arriver à une entente sur le sujet de l'intégration du Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: rejeté -
Description: Redéfinir le statut politique du Québec suite à la demande de l'Assemblée nationale sur la proposition de Robert Bourassa.
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Description: Le Parti libéral du Québec revoit sa position et publie un rapport sur la question constitutionnelle.
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P.M.:Brian Mulroney (fédéral) et Robert Bourassa (provincial)
Description: Référendum dans l'ensemble du Canada pour réintégrer le Québec à la Constitution canadienne en respectant les demandes du Québec.
Résultat: rejeté -
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Investissement de fonds et instauration d'un programme de commandites qui vise à contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec
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P.M.: Jacques Parizeau
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement après avoir négocié une entente économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
La Cour suprême du Canada indique que, d'après la Constitution canadienne, le Québec ne peut pas créer un État indépendant.